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Questions orales de Jean-Baptiste Djebbari


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Monsieur le Premier ministre, nous sommes parvenus hier, en commission mixte paritaire, à un accord sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, Ce texte commun, complet, cohérent, sera voté solennellement demain à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat. Cet accord permet de poser la dernière pierre à l'édifice d'une réforme rendue...

… dans le contexte d'ouverture prochaine à la concurrence décidée par l'Union européenne et votée lors du quinquennat précédent. Cette réforme, c'est une ambition forte pour le modèle ferroviaire français – qui doit se réorganiser – , pour les usagers, pour les cheminots et pour les contribuables. Cette réforme, c'est la nécessité d'accompagne...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la carte scolaire est un élément majeur d'aménagement du territoire, singulièrement en zone rurale. Nous savons que les arbitrages sont en cours pour le dimensionnement des classes de la rentrée scolaire 2019 et qu'il intègre le dédoublement des CP et des CE1 en zones de réseaux d'éducation priorit...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur le plan Climat que vous avez annoncé la semaine dernière, et qui, à bien des égards, affiche une ambition inédite. Ce plan prolonge la loi sur la transition énergétique ainsi que l'accord de Paris sur le climat – le Président de la République ...