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Rapports de Jean-Charles Colas-Roy

6 rapports signés

16/04/2019 — Rapport d'information N° 1871 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

18/02/2019 — Rapport N° 1633 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

19/12/2017 — Rapport N° 504 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°502).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

28/11/2017 — Rapport N° 417 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

21/11/2017 — Rapport N° 386 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'én

02/10/2017 — Rapport N° 174 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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