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Rapports de
Jean-Hugues Ratenon
2 rapports signés
26/10/2021 — Rapport d'information N° 4608 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Rapporteur
05/07/2018 — Rapport d'information N° 1104 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
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