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Propositions de loi de
Jean-Luc Mélenchon
167 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique
Cosignataire (
3 commentaires)
21/11/2017 — Proposition de résolution N° 341 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes
Cosignataire
21/11/2017 — Proposition de résolution N° 339 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
Cosignataire
03/11/2017 — Proposition de résolution N° 342 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara
Cosignataire
18/10/2017 — Proposition de résolution N° 263 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en oeuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique
Auteur
13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Cosignataire
29/08/2017 — Proposition de loi N° 136 visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Cosignataire (
2 commentaires)
5
6
7
8
9
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