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Propositions de loi de Jean-Luc Mélenchon

167 propositions de loi signées

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11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique

Cosignataire (3 commentaires)

21/11/2017 — Proposition de résolution N° 341 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes

21/11/2017 — Proposition de résolution N° 339 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma

03/11/2017 — Proposition de résolution N° 342 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara

18/10/2017 — Proposition de résolution N° 263 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en oeuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

29/08/2017 — Proposition de loi N° 136 visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

Cosignataire (2 commentaires)

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