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Dossiers parlementaires de
Jean-Luc Warsmann
Bonne application du régime d'asile européen,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
50 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
4 interventions
)
Report du renouvellement des assemblées territoriales
(
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
2 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(
1 intervention
)
Mobilités
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
1 intervention
)
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(
1 intervention
)
Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
(
1 intervention
)
Développement des éoliennes sur le territoire
(
1 intervention
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Investir pour mieux saisir confisquer pour mieux sanctionner,
UDI-I
(
1 intervention
)
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