Questions orales de Jean Terlier

Monsieur le garde des sceaux, après onze heures de débat en commission, c'est avec enthousiasme que nous abordons cette semaine, en séance publique, le projet de loi portant modification de l'ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs. Avec enthousiasme et fierté, parce qu'à l'issue de nos débats dans l'hémicycle, nous pourrons nous f...

Avant-dernier orateur du groupe La République en marche, je vous prie d'excuser le caractère peut-être redondant de ma question et de ma présentation des faits. Cette répétition, notamment en matière de chronologie, n'est pourtant pas inutile quand on entend les contrevérités assénées dans cet hémicycle.

La mission d'information que j'ai corapportée avec Mme Cécile Untermaier a présenté ses conclusions, ce matin, en commission des lois. Notre mission a d'abord tenu à dresser un constat précis, en toute sincérité, de la délinquance des mineurs et du cadre juridique de la justice des mineurs. Elle a surtout souhaité proposer de premières pistes d...

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les conditions d'accueil en milieu professionnel des jeunes mineurs âgés d'au moins 16 ans sous contrat d'apprentissage et sous contrat de professionnalisation. Désormais, ces jeunes peuvent être affectés dans un ...

Madame la ministre de la justice, l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice commence, et nous nous félicitons que son chapitre V soit consacré à la justice des mineurs. Je tiens d'abord à rappeler, comme l'a excellemment fait hier notre collègue Perrine Goulet, que la justice des mineurs s'occupe aussi,...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation fiscale particulière dans laquelle se trouvent les veuves des anciens combattants, et surtout sur l'inégalité résultant de la double condition de l'âge du défunt et de l'âge de la veuve en matière de transmission de la demi-par...

Madame la garde des sceaux, je vous prie de bien vouloir excuser le caractère redondant qu'auront mes propos, compte tenu de tout ce que vous avez entendu ce soir. Il me semble cependant, et vous en aurez pris conscience, que dans le cadre des cinq chantiers de la réforme de la justice, la mission relative à l'adaptation du réseau des juridicti...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vous qui avez été l'un des premiers maires à rejoindre le mouvement En marche, vous n'avez pu que vous réjouir de l'élection, dimanche 2 décembre, du premier maire sous les couleurs de la République en marche, à Saint-Sulpice, dans le Tarn.