Questions orales de Joël Giraud
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Monsieur le Premier ministre, depuis 2017, la transformation et le rétablissement de nos finances publiques sont une réalité. Suppression de la taxe d'habitation, baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, modernisation de la fiscalité du capital : à la baisse de 20,7 milliards d'euros de prélèvements obligatoires en seulem...
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, une fois n'est pas coutume, la France est à la proue de l'ouvrage européen concernant la régulation. Durant le précédent quinquennat, la France était parvenue à imposer la norme du reporting bancaire, après avoir voté cette mesure en droit interne, tout comme elle oeuvre à la mise en place d'u...
La Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, préalable au débat d'orientation qui se tiendra la semaine prochaine, a souligné le caractère novateur du dispositif de contractualisation, qui remet en selle le cycle vertueux désendettement-investissement.
