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Rapports de
Laurent Garcia
4 rapports signés
20/01/2022 — Rapport d'information N° 4902 tel quel fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Rapporteur
24/09/2019 — Rapport N° 2251 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
22/07/2019 — Rapport N° 2142 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/04/2018 — Rapport d'information N° 861 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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