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Propositions de loi de Liliana Tanguy

72 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5211 visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5019 visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple

Cosignataire (1 commentaire)

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4674 visant à créer un titre-télétravail

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

24/06/2021 — Proposition de loi N° 4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

26/05/2021 — Proposition de résolution N° 4193 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

19/05/2021 — Proposition de résolution N° 4175 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3854 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

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