Proposition de loi N° 5019
visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »
écrite par Sophie Panonacle
cosignée par Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Philippe Berta, Pierre-Yves Bournazel, Carole Bureau-Bonnard, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Paul Christophe, Loïc Dombreval, Nicole Dubré-Chirat, Jean-François Eliaou, Christophe Euzet, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Fabien Lainé, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Hervé Pellois, Maud Petit, Damien Pichereau, Claire Pitollat, Jean-Pierre Pont, Pierre-Alain Raphan, Olivier Serva, Marie Silin, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert & Frédérique Tuffnell
Extrait
Mesdames, Messieurs, Sur toutes les façades maritimes de l’hexagone et des Outre-mer l’érosion du littoral s’accélère.
Le niveau de la mer monte et concomitamment le trait de côte recule.
Le climat en se réchauffant multiplie les épisodes tempétueux toujours plus violents qui frappent les littoraux.
Récemment, l’actualité a fait état de situations alarmantes sur les côtes sableuses (Landes et Gironde) et les côtes rocheuses (Pays Basque et Seine‑Maritime). Ce phénomène naturel provoque l’inquiétude légitime des maires des communes concernées et de leur population.
Les dernières prévisions du CEREMA, en charge du suivi de l’indicateur national de l’érosion côtière, annoncent que 50 000 habitations sont potentiellement menacées à l’échéance 2100 pour une valeur immobilière estimée à 8 milliards d’euros.
Les bâtiments à vocation commerciale et industrielle, les infrastructures et les équipements collectifs ne sont pas intégrés da...
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