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Propositions de loi de Louis Aliot

65 propositions de loi signées

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10/10/2017 — Proposition de loi N° 226 visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire la possibilité de supprimer les menus de substitution

Cosignataire (1 commentaire)

22/09/2017 — Proposition de loi N° 132 modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse

29/08/2017 — Proposition de loi N° 127 visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives

29/08/2017 — Proposition de loi N° 128 visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol

18/07/2017 — Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice

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