Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Louis Aliot
65 propositions de loi signées
1
2
3
4
10/10/2017 — Proposition de loi N° 226 visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire la possibilité de supprimer les menus de substitution
Cosignataire (
1 commentaire)
22/09/2017 — Proposition de loi N° 132 modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse
Cosignataire
29/08/2017 — Proposition de loi N° 127 visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives
Cosignataire
29/08/2017 — Proposition de loi N° 128 visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol
Cosignataire
18/07/2017 — Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Cosignataire
1
2
3
4
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org