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Propositions de loi de Louis Aliot

65 propositions de loi signées

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17/09/2019 — Proposition de loi N° 2207 constitutionnelle tendant à étendre le champ d'application du référendum sur initiative du Président de la République et du référendum d'initiative partagée

04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1958 visant à favoriser le développement du bioéthanol

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1961 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1733 constitutionnelle visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1756 portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1652 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

12/02/2019 — Proposition de loi N° 1635 tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité

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22/01/2019 — Proposition de résolution N° 1557 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières

13/12/2018 — Proposition de loi N° 1464 pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1426 visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1421 relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1347 visant à donner un caractère obligatoire à l'interdiction d'exercice d'activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et de majeurs protégés aux personnes condamnées pour des faits d'atteinte sexuelle sur mineur, de diffusion et de détention de documents pédopornographiques, de pédophilie, d'agressions et de viols sur majeurs protégés

Auteur (1 commentaire)

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1273 visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

27/06/2018 — Proposition de loi N° 1111 visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière

Cosignataire (1 commentaire)

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

30/05/2018 — Proposition de loi N° 1012 visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la protection de la biodiversité

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