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Rapports de Maina Sage

8 rapports signés

01/02/2022 — Rapport N° 4978 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mees de simplification de l'action publique lo.

06/12/2021 — Rapport N° 4721 (Tome II) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).

06/12/2021 — Rapport N° 4721 (Tome III) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).

06/12/2021 — Rapport N° 4721 (Tome I) sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).

25/11/2021 — Rapport N° 4721 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).

29/09/2021 — Avis N° 4502 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

16/07/2019 — Rapport d'information N° 2116 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

25/06/2018 — Rapport d'information N° 1035 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

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