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Propositions de loi de Manuéla Kéclard-Mondésir

120 propositions de loi signées

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29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3285 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis

05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3286 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis

23/07/2020 — Proposition de loi N° 3218 visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement

17/07/2020 — Proposition de loi N° 2950 relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés

17/07/2020 — Proposition de loi N° 2875 visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire

10/07/2020 — Proposition de loi N° 3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

10/07/2020 — Proposition de loi N° 2876 tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3156 permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3149 visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre

30/06/2020 — Proposition de résolution N° 3166 tendant à la création d'une commission d'enquête portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer

18/06/2020 — Proposition de loi N° 3003 en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale

18/06/2020 — Proposition de loi N° 3007 visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie

18/06/2020 — Proposition de loi N° 3004 en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2983 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre l’accès aux masques gratuit

18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2751 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3100 tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines

15/06/2020 — Proposition de résolution N° 3091 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3083 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19

09/06/2020 — Proposition de résolution N° 3068 tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

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