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Rapports de Marc Delatte

4 rapports signés

30/12/2021 — Rapport d'information N° 4814 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire

15/06/2021 — Rapport d'information N° 4243 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

28/09/2020 — Rapport d'information N° 3350 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire

28/07/2020 — Rapport d'information N° 3251 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

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