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Rapports de Marguerite Deprez-Audebert

6 rapports signés

24/02/2022 — Rapport d'information N° 5125 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l’Union européenne

08/12/2021 — Rapport N° 4791 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.

29/12/2020 — Rapport d'information N° 3646 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+

09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

30/07/2019 — Rapport d'information N° 2190 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/03/2019 — Rapport d'information N° 1790 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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