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Rapports de Marie-Ange Magne

11 rapports signés

07/10/2021 — Annexe N° 29 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

14/06/2021 — Annexe N° 30 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

06/11/2020 — Annexe N° 30 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

16/06/2020 — Annexe N° 30 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

10/10/2019 — Annexe N° 30 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

01/07/2019 — Avis N° 2072 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

05/06/2019 — Annexe N° 30 au Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

07/05/2019 — Avis N° 1885 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2018 — Annexe N° 30 au Rapport N° 1302 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

13/06/2018 — Annexe N° 30 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/10/2017 — Annexe N° 30 au Rapport N° 273 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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