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Rapports de Marie Tamarelle-Verhaeghe

4 rapports signés

01/03/2022 — Rapport d'information N° 5130 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous

27/07/2021 — Rapport d'information N° 4400 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique

02/10/2018 — Rapport d'information N° 1265 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

18/07/2017 — Rapport N° 93 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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