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Rapports de
Marietta Karamanli
9 rapports signés
05/11/2021 — Rapport d'information N° 4599 (Tome I) sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Rapporteur
20/10/2021 — Rapport d'information N° 4599 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Rapporteur
20/10/2021 — Rapport d'information N° 4599 (Tome II) sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Rapporteur
27/07/2021 — Rapport d'information N° 4327 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
Rapporteur
10/02/2021 — Rapport N° 3872 sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié).
Rapporteur
09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
Rapporteur
13/11/2019 — Rapport N° 2410 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
17/10/2019 — Rapport d'information N° 2342 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
29/11/2018 — Rapport d'information N° 1455 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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