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Propositions de loi de
Marine Brenier
244 propositions de loi signées
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27/09/2017 — Proposition de loi N° 176 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours
Auteur
25/09/2017 — Proposition de résolution N° 166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox
Cosignataire
04/08/2017 — Proposition de résolution N° 125 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour
Auteur
18/07/2017 — Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Auteur
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