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Propositions de loi de Marine Brenier

244 propositions de loi signées

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23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

15/03/2018 — Proposition de loi N° 749 relative au traitement de la douleur

02/03/2018 — Proposition de loi N° 700 visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

30/10/2017 — Proposition de loi N° 331 permettant une bonne application du régime d'asile européen

24/10/2017 — Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

13/10/2017 — Proposition de résolution N° 173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale

10/10/2017 — Proposition de loi N° 189 autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain

10/10/2017 — Proposition de loi N° 190 tendant à généraliser la formation aux premiers secours

10/10/2017 — Proposition de loi N° 199 visant à revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

10/10/2017 — Proposition de loi N° 192 tendant à rétablir l'incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve

10/10/2017 — Proposition de loi N° 191 tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appels d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes

10/10/2017 — Proposition de loi N° 193 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias

10/10/2017 — Proposition de loi N° 195 tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale

10/10/2017 — Proposition de loi N° 194 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats

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