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Propositions de loi de Marine Brenier

244 propositions de loi signées

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11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1275 relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1249 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1251 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1252 relative au don de corps à la science

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Cosignataire (1 commentaire)

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1078 visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1080 visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1064 visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

04/06/2018 — Proposition de loi N° 985 organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

23/05/2018 — Proposition de loi N° 932 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

22/05/2018 — Proposition de loi N° 927 relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

16/05/2018 — Proposition de résolution N° 947 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage

04/04/2018 — Proposition de loi N° 824 visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d'élargir la liste des logements sociaux énumérés à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000

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