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Rapports de Michel Larive

4 rapports signés

28/04/2021 — Rapport N° 4088 sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015).

28/10/2020 — Avis N° 3459 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

20/02/2019 — Rapport N° 1674 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

16/04/2018 — Rapport d'information N° 862 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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