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Rapports de Mireille Clapot

5 rapports signés

18/01/2022 — Rapport N° 4914 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696).

11/01/2022 — Rapport N° 4889 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).

15/12/2021 — Rapport d'information N° 4809 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales

22/11/2019 — Rapport N° 2429 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

04/04/2018 — Rapport d'information N° 844 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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