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Rapports de
Monique Limon
15 rapports signés
12/01/2022 — Rapport N° 4897 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).
Rapporteur
22/11/2021 — Rapport N° 4701 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
Rapporteur
18/11/2021 — Rapport N° 4701 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
Rapporteur
04/11/2021 — Rapport N° 4651 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.
Rapporteur
14/10/2021 — Rapport N° 4568 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Rapporteur
14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome I) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Rapporteur
14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Rapporteur
14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Rapporteur
15/06/2021 — Rapport d'information N° 4243 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Rapporteur
23/11/2020 — Rapport N° 3587 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).
Rapporteur
19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Rapporteur
19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 2) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Rapporteur
19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Rapporteur
15/10/2020 — Rapport N° 3432 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Rapporteur
03/10/2018 — Avis N° 1288 (Tome XII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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