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Propositions de loi de
Nicolas Meizonnet
53 propositions de loi signées
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2
3
03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Cosignataire
29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3273 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2990 relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis
Auteur
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2848 visant à ajouter la notion de catastrophe sanitaire et épidémique au code des assurances
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2853 visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Cosignataire
20/04/2020 — Proposition de résolution N° 2825 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19
Auteur
02/04/2020 — Proposition de loi N° 2787 constitutionnelle créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire
Auteur
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2773 tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
Cosignataire
17/02/2020 — Proposition de loi N° 2681 visant à lutter contre le développement des déserts médicaux
Cosignataire
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