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Propositions de loi de
Nicolas Meizonnet
53 propositions de loi signées
1
2
3
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
Cosignataire
14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4132 pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Cosignataire
03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Cosignataire
26/04/2021 — Proposition de résolution N° 4103 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Cosignataire
14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline
Cosignataire
14/04/2021 — Proposition de loi N° 4066 visant à renforcer les compétences des polices municipales
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Auteur
25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3913 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % des dépenses d’énergie des ménages
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Cosignataire
26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Cosignataire
16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
Cosignataire
23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3312 visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Cosignataire
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