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Rapports de Nicole Le Peih

6 rapports signés

16/02/2022 — Rapport d'information N° 5043 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen

26/01/2022 — Rapport d'information N° 4962 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique

13/01/2021 — Rapport d'information N° 3737 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050

07/10/2020 — Rapport d'information N° 3395 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)

15/01/2020 — Rapport d'information N° 2590 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

05/12/2018 — Rapport d'information N° 1447 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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