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Rapports d'Olivier Serva

16 rapports signés

28/02/2022 — Rapport d'information N° 5131 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la délégation sous la XVe législature

07/10/2021 — Annexe N° 30 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

23/07/2021 — Rapport N° 4376 d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

22/06/2021 — Annexe N° 31 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

03/11/2020 — Annexe N° 31 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

22/07/2020 — Rapport d'information N° 3224 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie

16/06/2020 — Annexe N° 31 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

10/10/2019 — Annexe N° 31 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

24/09/2019 — Rapport d'information N° 2248 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

05/06/2019 — Annexe N° 31 au Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

27/11/2018 — Rapport d'information N° 1442 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

11/10/2018 — Annexe N° 31 au Rapport N° 1302 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

04/10/2018 — Rapport d'information N° 1291 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

31/07/2018 — Rapport d'information N° 1171 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

13/06/2018 — Annexe N° 31 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/10/2017 — Annexe N° 31 au Rapport N° 273 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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