Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1674 sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).
- Rapport d'information N° 1634 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
- Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
- Rapport d'information N° 1513 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)
- Avis N° 1303 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
