Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapports de la commission :
- Avis N° 1303 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Rapport d'information N° 1296 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique
- Rapport d'information N° 1292 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
- Rapport N° 1290 sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
- Rapport N° 1269, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
- Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
- Rapport N° 989 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).
- Avis N° 975 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
- Avis N° 942 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
- Rapport N° 910 sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).
