Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1440, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
- Rapport N° 1416 sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
- Rapport N° 1336 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).
- Avis N° 1305 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Rapport N° 1287 sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).
- Rapport N° 1286 sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).
- Rapport N° 1270 sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
