Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1234 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
- Rapport d'information N° 1215 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Rapport d'information N° 1214 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation
- Rapport N° 1177, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
- Rapport N° 1150 sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
- Avis N° 1098 sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
- Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
- Rapport N° 908 sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).
- Rapport N° 907 sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
- Rapport N° 817 sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).
