Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapports de la commission :
- Avis N° 2368 sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Rapport N° 2311 sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290).
- Avis N° 2306 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
