Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapports de la commission :
- Avis N° 1307 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Rapport d'information N° 1295 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention
- Avis N° 1289, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
- Rapport N° 1268, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).
