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Questions orales de Patrick Hetzel


28 interventions trouvées.

et à des dysfonctionnements dont les bacheliers ont fait les frais. Le Défenseur des droits vient de publier ses recommandations alors que des milliers de lycéens commencent de s'inscrire sur la plateforme pour choisir leur orientation dans l'enseignement supérieur. Son verdict est sans appel : il faut plus de transparence, plus de mobilité et...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, l'accès à l'enseignement supérieur a connu un changement radical avec la mise en place, dans la précipitation, de Parcoursup. Alors que le but affiché était de supprimer le tirage au sort, force est de constater que vous avez aggravé la situation.

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je souhaite vous interroger sur la manière dont vos services ont procédé pour la déclaration des revenus de 2017. Pour remplir cette déclaration sur internet, la direction générale des finances publiques a obligé des millions de Français à regarder une vidéo prétendument informative conc...

La note de conjoncture de l'INSEE publiée le 19 décembre dernier est sans appel : l'institut a étudié l'évolution des prélèvements en 2018. Sous l'effet de la fiscalité indirecte, la combinaison des hausses et des baisses « augmentera les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, ce qui ôtera 0,3 point à l'évolu...

Monsieur le Premier ministre, à marche forcée, vous avez décidé de remplacer, dès cette année, l'ancienne plate-forme d'admission post-bac par Parcoursup. Cela a une conséquence grave : les élèves de terminale en situation de handicap ne seront plus affectés selon une procédure spécifique. Auparavant, dans certaines académies, des commissions p...

Je souhaite interroger le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , que l'on continue aussi d'appeler « minimum vieillesse ». Il s'agit d'une prestation mensuelle accordée sous conditions aux Français et aux étrangers de plus de soixante-cinq ans ayant d...

Monsieur le ministre d'État, je souhaiterais vous interroger sur les conditions d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, encore appelée ASPA. Il s'agit d'une prestation mensuelle accordée aux Français et aux étrangers de plus de 65 ans ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, les étrangers doivent remplir l'une des...

Cela justifierait d'ailleurs aisément la mise en place d'actions spécifiques par votre ministère. Ma question est donc très simple : monsieur le ministre de l'éducation nationale, que comptez-vous faire pour prendre en compte de manière satisfaisante et significative la ruralité, ses élèves et ses familles dans votre politique éducative ?