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Rapports de Pierre Cordier

7 rapports signés

13/04/2021 — Rapport N° 4050 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°3245).

20/11/2020 — Rapport N° 3547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).

03/06/2020 — Rapport N° 3052 sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996).

25/09/2019 — Rapport d'information N° 2252 de la Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

Rapporteur pour la Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

02/04/2019 — Rapport N° 1817 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

08/10/2018 — Rapport d'information N° 1241 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/06/2018 — Rapport N° 1054 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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