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Dossiers parlementaires de
Pieyre-Alexandre Anglade
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
131 interventions
)
Élection des représentants au parlement européen
(
15 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
(
10 interventions
)
Ressources propres de l'union européenne,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
6 interventions
)
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
(
4 interventions
)
Taxe sur les services numériques
(
4 interventions
)
Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019
(
4 interventions
)
Débat consacré à l'europe
(
4 interventions
)
Lutte contre la manipulation de l'information
(
3 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
(
2 interventions
)
Réforme de la caisse des français de l'étranger
(
2 interventions
)
Lutte contre la sur-réglementation
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
2 interventions
)
Influence de la diplomatie française
(
1 intervention
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
(
1 intervention
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(
1 intervention
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(
1 intervention
)
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
1 intervention
)
Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen
(
1 intervention
)
Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
(
1 intervention
)
Conseil économique social et environnemental
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
1 intervention
)
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