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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Et la présidence de l'Assemblée ?
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Nous ne pouvons tolérer plus longtemps les conditions dans lesquelles les décisions d'assignation à résidence sont prononcées par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgence, qui, M. Collomb nous l'a rappelé ce matin, concernent soixante-deux personnes. Vous le savez, ces décisions sont si fragiles que le Conseil constitutionnel et le juge administratif en ont censuré et suspendu certaines. Quel est le problème ? Pour l'instant, lorsqu'elle assigne à résidence, l'administration n'a pas à respecter le principe du contradictoire, pas plus qu'elle n'est tenue de prendre sa décision de manière écrite et motivée. Une telle conception ne me ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est la moindre des choses !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
On n'est pas au XIXe siècle !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Quelle vieille idéologie !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
On peut donc déjà le faire !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
et qu'il faudrait préserver le consensus…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
… et il est contraire à toute l'histoire de l'émancipation que nous avons portée. Vous nous répétez qu'il faut décider au plus près du terrain : je connais cette idéologie. Elle a pour devise : « Le terrain ne ment pas ! »
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est une idéologie bien rance. Nous sommes ici une assemblée nationale : nous ne voulons pas des particularismes locaux, des exceptions locales, mais la loi nationale qui s'applique à tous. C'est tout l'inverse de ce que vous nous proposez.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'article 1er est celui qui contient la plus violente attaque contre l'ordre social actuel. Ne tournons pas autour du pot : il consacre l'inversion de la hiérarchie des normes et relègue les accords de branche à un rang inférieur. Le problème, depuis le début, est que cette offensive – pardon pour ce mot, mais c'est bien de cela qu'il s'agit – est menée en tenue de camouflage, ce qui pèse beaucoup sur nos débats. Le camouflage est sémantique car je vous le dis sans détour – à cette heure tardive, nous pouvons nous parler franchement –, vous utilisez bien souvent une novlangue assez confuse qui alourdit nos propos. Essayons néanmoins de dégager de ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…plutôt que de trouver un accord entre classes sociales communes ; que les salariés devraient se déterminer au sein de l'entreprise dans le cadre d'accords communs avec leur employeur. Cette idéologie porte un nom dans l'histoire des idées : c'est le corporatisme, que vous le vouliez ou non…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mes chers collègues, nous nous sommes dit des choses fortes. Vous nous avez répondu et je veux vous prendre au mot. En vertu de la bonne vieille formule qui veut que « ça va mieux en le disant », et puisque vous nous avez tous dit qu'il n'était pas question d'aller vers une inversion de la hiérarchie des normes, nous vous proposons un amendement qui le dit clairement. Sincèrement, si vous ne votez pas notre amendement, toutes vos réponses s'effondrent. Il y va de la sincérité de nos échanges.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous nous avez tous dit qu'il était hors de question d'aller vers une inversion de la hiérarchie des normes et que nous vous faisions de faux procès. C'est le moment de l'écrire noir sur blanc ! Si vous ne le faites pas, vous resterez dans cette novlangue quasi orwellienne qui caractérise nos débats. J'ai d'ailleurs quelques formules à vous proposer pour l'enrichir. Votre prochain slogan pourrait être : « Licencier plus facilement lutte contre le chômage. » Je vous propose également : « la précarité fait la sécurité », « l'intérêt de quelques-uns, c'est l'intérêt général », ou encore : « les particularismes, c'est la règle ». Arrêtez de tenir ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous n'avez pas répondu sur la question du principe de faveur ! Ne sommes-nous pas tous d'accord dans cet hémicycle pour considérer que si un accord d'entreprise est meilleur que la loi, nous sommes pour l'accord d'entreprise ? Madame la ministre, l'exemple que vous avez donné va dans notre sens, puisque vous nous avez montré que dans son état actuel le code du travail permet déjà des accords favorables aux salariés, allant dans le sens de l'innovation. Pardonnez-moi de vous le dire, mais l'exemple que vous avez donné est un contre-exemple. Pourquoi toucher au code du travail, si ce n'est pour y introduire le danger que nous pointons ? Enfin, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois de plus, le débat est délicat. Vous dites des choses mais, quand nous lisons ce que vous proposez, c'est tout l'inverse. Depuis le début, vous nous proposez une grande réforme, qui vise à clarifier des choses qui seraient complexes ; mais concrètement, vous allez complexifier en créant des organismes fusionnant des instances qui abordaient des sujets complètement différents, comme l'a fort bien dit, notamment, mon collègue Ruffin. Croyez-vous que l'on va clarifier les relations sociales au sein d'une entreprise si demain, c'est au sein de la même instance que l'on doit discuter des ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mais alors, qui est l'auteur du texto auquel vous réagissiez, monsieur le président ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous proposons de supprimer l'alinéa 5 de l'article 2, car il nous semble aborder des points très importants sans que tous aient pu prendre la mesure de ses conséquences. Faute de temps, j'insisterai sur le début de l'alinéa : pour renforcer le dialogue social, la possibilité serait offerte au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur ». Est-ce que chacun ici mesure la modification des relations entre l'organisation syndicale, le syndiqué et l'employeur que cela implique ? Si nous offrons cette possibilité, demain, l'employeur pourra savoir qui est syndiqué ; dans beaucoup d'entreprises, ce n'est ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Les prud'hommes sont un tribunal paritaire !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le non-respect de la loi lui coûtera moins qu'avant : et vous applaudissez à cela !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il est tout de même question de licenciements abusifs !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ayant parlé au nom de M. Mélenchon pendant un an et demi, je veux bien continuer ! Plus sérieusement, mes amis, comme Adrien Quatennens, ont dit des choses fortes à l'instant, avec conviction – pardon pour notre ton passionné quand nous nous adressons à vous, chers collègues de La République en Marche, mais nous cherchons vraiment à vous convaincre. L'article 3 est l'article de tous les dangers, qui embrasse de nombreux sujets. Nos débats montrent qu'il existe différentes interprétations. J'en appelle donc à votre conscience : comment pouvez-vous voter un tel article, ouvrant des possibilités extrêmement dangereuses pour l'avenir des salariés, sans ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Oui, un patron qui procède à un licenciement abusif est un patron délinquant, c'est-à-dire qu'il ne respecte pas la loi ! Avec un plafond, il pourra le budgéter à l'avance, de manière prévisionnelle !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous tous ici sommes des législateurs, dont le but est de faire respecter la loi : si vous adoptez ce texte, alors vous voterez pour quelque chose d'incroyable, visant à donner en vérité toute liberté aux employeurs de ne pas respecter la loi !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le droit social est un droit protecteur, et je défendrai cet amendement en insistant sur la forme de l'alinéa 7 de l'article 3. Cet alinéa vise à clarifier les obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Étendrez-vous ou restreindrez-vous les obligations de l'employeur ? Resterez-vous dans le cadre du droit positif ou en sortirez-vous ? Proposez-vous, comme votre prédécesseur, Mme El Khomri, de plonger les salariés dans une forme d'insécurité juridique ? Cet alinéa vise également à sécuriser les modalités de contestation de l'avis d'inaptitude. Là encore, qu'entendez-vous faire ? Étendrez-vous ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est ce que vous faites !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Avant d'aborder l'amendement proprement dit, je prendrai sur mon temps de parole pour répondre à notre collègue qui a mis en avant son parcours professionnel. Je l'invite à user de ce procédé avec prudence, ne serait-ce que par respect pour les autres députés. Cela étant, et puisque ses collègues de La République en marche l'ont applaudi, je propose que chacun expose publiquement ce qu'il faisait dans la vie et sa rémunération. Nous nous y plierons à notre tour, et pourquoi pas le Gouvernement également ? Plus sérieusement, je m'oppose à ce que l'on utilise son parcours professionnel comme argument d'autorité. Je suis enseignant en lycée professionnel ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est nous qui défendons les fonctionnaires !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Et le gel du point d'indice ? Payez-les mieux !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Tous les rapports sur la santé l'attestent : il favorise le cancer, le diabète, ou encore les troubles psychiques. En tant que législateurs, nous devons avoir une opinion : voulons-nous, ou non, le généraliser ? Depuis 1991, un million de salariés supplémentaires travaillent la nuit. Que devons-nous en penser ? Devons-nous laisser faire ? Devons-nous accepter cet assouplissement que nous propose le Gouvernement ? Car c'est une véritable perle que cette proposition de Mme la ministre : assouplir le dispositif pour que le temps d'habillement, si j'ai bien compris, ne soit plus compté sur le temps de travail mais sur le temps de repos ! Quel serait l'intérêt d'une ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous vous proposons un amendement qui traduit notre vision politique du travail de nuit. Il s'agit d'enregistrer un nouvel acquis social en élargissant la période considérée comme relevant du travail de nuit : celle-ci irait de vingt heures à huit heures. Le travail de nuit coûtera plus cher aux employeurs, qui seront ainsi moins enclins à y recourir, et le salarié y gagnera une rémunération supplémentaire. Profitez de cette occasion pour voter un acquis social dont vous serez fiers.
