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Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Trois révolutions industrielles et plus de deux siècles de progrès nous ont donné le pouvoir de transformer la nature. Pourtant, notre modèle n'a jamais semblé aussi vulnérable. L'urgence sanitaire et ses impacts économiques se sont ajoutés à l'urgence climatique et environnementale, chacune portant son lot de drames intimes et d'épreuves collectives. La crise que nous vivons a bouleversé nos habitudes, mais aussi nos valeurs. Nous sommes désormais nombreux à être convaincus de l'impérieuse nécessité d'une transition, et à sortir de la période écoulée plus volontaires et déterminés que jamais. Le changement de société et de modèle qui s'impose ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Élue d'un territoire concerné par le projet CIGEO, je souhaite apporter un éclairage sur cet amendement. Je demande moi aussi que l'application de la disposition très justement prévue par le Gouvernement soit reportée d'un an – ce qui pourrait sembler contre-intuitif. Il s'agit de garantir le fléchage des fonds liés à l'installation de CIGEO à Bure vers des projets de développement, et non, le cas échéant, vers une collectivité dont la situation financière est très dégradée, puisqu'elle est endettée au point d'avoir été placée dans le réseau d'alerte de la direction générale des finances publiques. Nous demandons une année de réflexion et de ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Mobilités
Bérangère Abba À trente-sept ans d'intervalle, les deux seules lois d'orientation des transports de notre histoire ont connu des parcours législatifs sensiblement similaires. Nos prédécesseurs auront cependant été plus rapides. Après l'échec d'une commission mixte paritaire et le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat du fait de l'adoption d'une question préalable, il n'aura fallu du dépôt à la promulgation de la loi d'orientation des transports intérieurs que trois mois et neuf jours, alors que nous fêterons, dans quelques jours, le premier anniversaire du dépôt du projet de loi d'orientation des mobilités. Il est vrai qu'au début des années quatre-vingts, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je retire l'amendement no 1242, au profit du no 2509.
Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il s'agit d'un amendement de repli, ma préférence allant bien sûr à l'amendement no 2509 de la commission. Cet amendement concerne les 5 ETPT nécessaires à la création du onzième parc national. En effet, le parc national de forêts, entre Champagne et Bourgogne, est né il y a quelques jours, à mon grand bonheur, avec la publication du décret. Pour sa première année de fonctionnement, en 2020, il aura besoin de 5 ETPT supplémentaires. Je souhaiterais que nous puissions les prélever sur la SGP, de façon à ne pas en priver les autres parcs nationaux.
Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il vise simplement à préciser que l'extension du périmètre du versement aux intercommunalités des taxes affectées dans le cadre du projet de centre industriel de stockage géologique – Cigéo – de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, ne prend effet que le 1er janvier 2021, afin, comme cela a été évoqué, de permettre l'analyse et l'apurement des comptes des collectivités concernées.
Intervention en hémicycle le 08/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il vise à doubler, pendant cinq ans, le montant de la deuxième fraction de la dotation pour les communes dont tout ou partie du territoire terrestre est compris dans un coeur de parc national créé depuis moins de cinq ans. Ainsi ces communes pourraient-elles s'approprier pleinement les projets de territoire et mettre en oeuvre leur charte de parc national en l'appréhendant non comme une contrainte, mais comme une opportunité.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba … et le soutien qu'elle a manifesté tout au long de ce projet, jusqu'à la signature du décret de création, qui interviendra dans les jours qui viennent. Je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba Il s'agissait d'une sorte d'amendement de repli pour le cas où l'amendement précédent n'aurait pas été adopté. Comme cela vient d'être dit, la création du onzième parc national appelle cinq ETP supplémentaires pour l'année 2020. Nous observons avec joie que l'amendement précédent vient de les préserver pour les parcs nationaux. Je saisis cette occasion de saluer l'engagement de Mme la secrétaire d'État en faveur de la préservation des moyens de créer ce onzième parc…
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba Je peux difficilement entendre que les crédits baissent puisque les fonds de concours de la seule action 41 « Ferroviaire » augmentent de plus de 300 millions d'euros. La baisse des crédits à laquelle vous faites allusion, monsieur Bouillon, est tout simplement « plastique ».
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba En tant que rapporteure pour avis pour le PLF, mais aussi que rapporteure du projet de loi d'orientation des mobilités chargée de la programmation des investissements dans les transports, je souhaite rappeler que nous partageons tous l'objectif de développer l'usage du vélo, mais que ce n'est qu'après un long travail que nous sommes parvenus ensemble à un équilibre budgétaire dans la programmation des investissements de la loi d'orientation des mobilités. Il nous appartient de le préserver.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba Comme vient de l'expliquer Mme la secrétaire d'État, il semblerait très dommageable de séparer le volet relatif aux transports de cette mission, car, nous le savons, ces derniers sont intimement liés aux questions d'impact environnemental, de santé environnementale – en ayant une incidence sur la qualité de l'air – et de dépendance aux énergies fossiles. C'est pourquoi nous opérons une transition du parc automobile, laquelle nécessite un traitement global. Cet amendement ne nous semble donc pas opportun.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Bérangère Abba Le programme 203 « Infrastructures et services de transports » regroupe les moyens de l'État consacrés à la politique nationale de transports terrestres. C'est sans surprise, mais avec une grande satisfaction, que nous constatons que les crédits budgétaires proposés par l'État et les fonds de concours, principalement apportés par l'AFITF, traduisent fidèlement la programmation et les investissements que nous avons prévus dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités – LOM. Les fonds de concours connaissent une forte augmentation : près de 300 millions d'euros en autorisations d'engagement et 500 millions d'euros en crédits de paiement, ce dont ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Cet amendement est en contradiction avec le III de l'article, qui prévoit une première actualisation de la programmation au plus tard le 30 juin 2023, puis tous les cinq ans. D'autre part, comme nous l'avons déjà rappelé, le Parlement conserve le pouvoir de modifier les crédits alloués aux infrastructures lors de chaque discussion budgétaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Il appartient à chaque assemblée de désigner les parlementaires qui siègent dans ce type d'organismes. Je propose donc le retrait de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Comme le confirme la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, les seuls membres desdits organismes devant figurer dans la loi sont les parlementaires. En conséquence, le reste de la composition du COI est renvoyé à un décret, comme nous l'avons déjà indiqué précédemment.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Cher collègue, je vous le dis pour la dernière fois au cours de cette lecture : même si c'est à regret, nous ne pouvons être favorables au scénario 3, pour des raisons de sincérité budgétaire et de programmation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Nous en sommes tous très fiers et nous l'accompagnerons autant qu'il se doit. Pour autant, le déploiement des stations d'avitaillement ne relève pas directement du budget ni du périmètre de l'AFITF, dont nous sommes en train de discuter. Cela relève davantage du Programme d'investissements d'avenir ou des certificats d'économie d'énergie. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Nous partageons votre souhait d'accompagner le développement de l'hydrogène. Je me permets d'accorder, dans la lignée de vos propos, une pensée à l'agglomération de Chaumont, qui vient d'être retenue par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – pour la qualité de son projet en la matière.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Nous avons déjà évoqué cette question. Il est difficile, et parfois contre-productif, de s'interdire des projets, quels qu'ils soient. Retrait, ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Nous partageons vos préoccupations, mais pour des raisons d'équilibre et de sincérité budgétaires, nous demandons le retrait. Sinon, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba On ne peut pas présager d'un retard éventuel. J'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Il est défavorable, dans la mesure où le Charles-de-Gaulle Express ne relève pas de la présente programmation. Je laisse le soin à M. le secrétaire d'État de nous rassurer sur les autres aspects.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba C'est un débat que nous avons déjà eu en première lecture. L'alinéa 63 du rapport annexé prévoit « 600 millions d'euros pour développer les pôles d'échanges multimodaux et les transports en commun », dont font partie les liaisons trams-trains et les transports par câble.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba C'est à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER – qu'il appartient de faire la lumière sur ces questions. Par ailleurs, cet amendement ne trouve pas vraiment sa place dans ce titre du projet de loi. Je propose donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Ces amendements sont satisfaits : nous avons déjà plusieurs fois évoqué le rapport stratégique qui sera rendu par le Gouvernement sur cette question des trains de nuit. Des expérimentations pourront prendre place dans le cadre des études stratégiques, et j'invite les élus qui le souhaiteraient à faire connaître d'éventuels projets et propositions. Par ailleurs, « Intercités » est une marque commerciale : ne décourageons pas d'autres opérateurs potentiels !
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Défavorable, non pas, évidemment, par manque d'intérêt pour les trains de nuit – nous en avons longuement parlé ce matin – mais pour les raisons précédemment évoquées.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Nous avons pu, et c'est heureux, nous rassurer en recevant les représentants de Voies navigables de France lors des travaux préparatoires : aucune décision ne sera prise et aucun plan de dénavigation n'est actuellement prévu – Mme Borne nous l'a redit et je m'en assurerai – par les services de l'État ou par Voies navigables de France – VNF. Nous en avons reçu l'engagement, toute décision prise dans les mois ou les années à venir concernant d'éventuelles dénavigations serait précédée d'un débat, notamment avec les élus, qui siègent, je le rappelle, au sein des conseils d'administration de VNF. Cette concertation se fera donc si des décisions ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Défavorable, mais j'en profite – même si nous y reviendrons peut-être de manière sporadique d'ici la fin de l'examen de ce titre – pour remercier les députés qui ont eu à coeur, tout au long de l'examen de ce texte, de faire valoir les spécificités de leur territoire. Je demande le retrait de l'amendement – et à défaut, mon avis sera défavorable – parce qu'il est satisfait, me semble-t-il, notamment par l'alinéa 25. Soyez cependant assuré de toute notre attention.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba C'est un avis récurrent : satisfait.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Cette demande de rapport s'inscrit dans un horizon très lointain : celui de l'extinction des concessions actuellement en vigueur, soit l'horizon de 2032. La question aura alors été largement éclairée, et je suis, comme vous, tout à fait confiante quant au fait que le ministre aura à coeur d'étudier cette option.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Cet amendement est quelque peu hypothétique, puisqu'une procédure référendaire a été engagée. Vous comprendrez donc que mon avis soit défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Cette préférence transparaît largement dans le texte dont nous discutons ici, ainsi que, de manière très concrète, dans les engagements financiers – à cet égard, le chiffre de 3,6 milliards d'euros d'investissements est assez parlant. S'agissant de la prise en compte de l'empreinte environnementale, préoccupation qui est à mon sens peu ressortie du rapport Spinetta en contrepoint de la logique purement comptable, je partage votre inquiétude et votre vigilance. Votre proposition pose néanmoins une difficulté de définition : qu'est-ce qu'« une alternative ferroviaire comparable » ? En outre, le rendement de la taxe me paraît relativement incertain. Je vous ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Des engagements forts ont déjà été pris en ce qui concerne le transport aérien. Nous avons entendu la demande de justice environnementale, d'application du principe du pollueur-payeur, de verdissement du budget, ainsi que d'analyse des politiques publiques et du soutien aux différents modes de transport au travers du prisme environnemental. Ces soucis sont partagés. Les compagnies aériennes ont pris des engagements forts, nous l'avons vu précédemment. Nous avons décidé ensemble de l'affectation du surplus de la taxe Chirac au budget de l'AFITF. C'est une nouveauté : pour la première fois, le secteur aérien participe au financement des infrastructures. Le ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba La solution que nous avons trouvée pour assurer la sincérité de ce budget, ainsi que la création de nouvelles ressources financières, permet d'aborder la question de la programmation pluriannuelle des dépenses. Quant à la question de l'affectation des ressources, nous la poserons dans le cadre du projet de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Avis défavorable. Telle n'est pas l'option retenue. Nous en avons longuement débattu, et nous en débattrons encore lors de l'examen du projet de loi de finances. La question de l'affectation des recettes de l'AFITF se pose, et nous devons continuer à travailler sur ce sujet. Vos amendements, cher collègue, ne créent aucune nouvelle recette au regard du besoin de financement couvert par la programmation pluriannuelle. En tout état de cause, les recettes issues de la TICPE participent du budget de l'AFITF et financent d'ores et déjà, d'une façon ou d'une autre, des dépenses et des besoins.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Nous avons longuement débattu de ce sujet. Il ne semble pas pertinent de déséquilibrer la trajectoire financière élaborée dans le cadre de la programmation retenue. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba L'éventualité du recours à l'emprunt ne fait pas partie des solutions retenues. Nous avons opté pour des recettes pérennes – elles le sont, pour l'essentiel, car elles sont peu sujettes aux aléas et pour partie affectées. La question de l'affectation des ressources et celle de l'acceptabilité des prélèvements, qui lui est liée, seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances. Nous n'en avons pas vraiment pris l'habitude, et chacun connaît la position de Bercy en matière d'affectation des ressources. En la matière, il faut préserver une certaine forme de solidarité, mais aussi de souplesse, en fonction des besoins du budget de l'État. En tout ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités
Bérangère Abba Deux ans ne suffisent pas. Vous savez dans quelle situation nous avons retrouvé les infrastructures. Vous connaissez les besoins de régénération, rendus d'autant plus importants que les investissements sont lacunaires depuis plus d'une législature. Je répondrai d'ailleurs à M. Bouillon que, s'il avait fallu répertorier dans ce texte, il y a deux ans, tous les projets d'infrastructures obsolètes, nous aurions abouti à une loi tristement bavarde.
