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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Madame la Présidente, nous souhaitons vous adresser toutes nos félicitations et nous nous réjouissons de votre désignation à la présidence de notre commission. Vous avez été une bonne ministre des gouvernements précédents et je ne doute pas que vous réussirez à nous rassembler pour faire en sorte que cette commission fonctionne dans les meilleures conditions. Je voudrais rendre hommage à vos prédécesseurs qui ont été trois bons présidents, quelle que soit leur appartenance politique : MM. Christian Jacob, Serge Grouard et Jean-Paul Chanteguet. Je voudrais également vous présenter une requête : nous ne travaillons pas dans de bonnes conditions dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Il nous avait paru incongru de vouloir renforcer la participation citoyenne par voie d'ordonnances, c'est-à-dire en privant le Parlement du droit d'être consulté… Nous avions ainsi porté un regard assez négatif sur cette procédure, avant de reconnaître que la concertation menée dans le cadre de la préparation de ces ordonnances a été bien réalisée. Nous y avons d'ailleurs été très actifs et nous considérons donc que le travail a été satisfaisant. La participation citoyenne n'est pas une nouveauté. Dès 1995, la loi Barnier a créé la Commission nationale du débat public, dont la loi de 2002 a fait une autorité indépendante. Puis, avec l'avènement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Beaucoup de ces projets ont fait l'objet de débats publics, parfois nombreux. Les controverses sont relatives aux délais trop longs entre les débats et la réalisation, comme dans le cas de Notre-Dame-des-Landes. Le projet de loi va régler les questions de ce type.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
N'en jetez plus !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, que je remercie pour l'amabilité de ses propos, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les applaudissements qui ont ponctué les différentes interventions donnent le sentiment d'un climat amical et consensuel. Même le président Jean-Marie Sermier a été salué ! J'en viens à mon propos et je ne vous cacherai pas, monsieur le secrétaire d'État, qu'il m'a semblé dans un premier temps pour le moins incongru, voire provocateur, de passer par une ratification d'ordonnances pour mettre en oeuvre le dialogue environnemental. Mais après réflexion, et passé ce premier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
La situation des transports dans notre pays est – soyons francs – catastrophique. La dette ferroviaire ne cesse d'augmenter : alors que le stock atteint déjà 40 milliards d'euros, elle se creuse de plus de 3 milliards chaque année. Notre réseau secondaire d'infrastructures est à l'abandon. Notre système routier est très mal entretenu et la situation de nos canaux n'est pas meilleure. Je vous félicite, Madame la ministre, pour vos premiers pas, avec la priorité donnée à l'entretien et à la modernisation par rapport à tous les autres investissements. Tenez bon, nous serons à vos côtés. Nous n'arriverons pas avec notre liste de courses, comme les autres le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour votre présence et votre engagement. Nous sommes tous engagés dans une forme de course contre la montre pour notre survie. Pour ce faire, nous n'avons pas d'alternative : il faut construire un autre projet de société, un développement humain, fondement du développement durable, c'est-à-dire tout à la fois économique, social et environnemental. Bien évidemment, nous serons toujours à vos côtés pour vous soutenir dans cette transformation de fond de la société que nous devons tous enfin opérer ensemble. Nous pouvons le faire si nous nous appuyons sur les trois piliers du développement durable. Le premier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner l'attachement que nous portons tous, au sein du groupe Les Constructifs, à la RATP, et à saluer la qualité de son personnel et de ses directions successives. Nous n'avons aucun doute quant à votre capacité à relever les défis qui sont devant vous. Mes questions porteront principalement sur l'évolution des modèles. Il est clair que le cadre juridique de la RATP va devoir évoluer. Vous avez des ambitions très fortes en termes de développement ; vous allez devoir faire face à l'ouverture de la concurrence ; vous êtes gestionnaire d'infrastructures et, en même temps, vous assurez le service ; vous êtes en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Dans ces conditions, monsieur le ministre, il serait souhaitable, à l'occasion du débat en séance publique, de demander aux services compétents de nous expliquer pourquoi autant de retards sont constatés dans l'instruction des dossiers. Cela constitue une énigme, même si je devine quelque peu la réponse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Monsieur le ministre d'État, les membres du groupe Les Constructifs sont un peu gênés par ce projet de loi, mais nous espérons que vous allez lever un certain nombre de nos doutes, partagés du reste par bon nombre d'interlocuteurs que nous avons rencontrés. Nous ne sommes pas opposés aux symboles, bien au contraire : il est important que la France donne le ton, qu'elle tire en avant l'Europe à travers sa politique et que l'Europe, à son tour, tire en avant le monde ; mais nous en avons soupé des symboles ces dernières années, notamment lors de la loi de transition énergétique, dont les objectifs apparaissent plus prophétiques que réels et tenables. Nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Imaginer que des entreprises s'engageront dans des activités de recherche sans la perspective d'obtenir l'autorisation d'en exploiter le produit est illusoire. D'ailleurs, lorsque nous avons envisagé de cartographier nos réserves, cela est apparu impossible à réaliser car il ne s'est trouvé aucune entreprise disposée à le faire sans être assurée que le coût de ces travaux serait amorti par une exploitation. C'est aussi la raison pour laquelle les entreprises souhaitent que les permis soient reconductibles pour des périodes les plus longues possibles. Il faut déconnecter ces affaires de recherche du sujet qui nous occupe aujourd'hui.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Lorsque les députés de notre groupe ont discuté du texte, ce matin, trois points de blocage ont été relevés. Vous avez levé les deux premiers, monsieur le ministre d'État. Nous avions observé, en effet, qu'on interdisait l'exploration d'hydrocarbures sur le territoire métropolitain tout en l'autorisant au large de la Guyane, cela malgré des risques beaucoup plus importants ; vous avez expliqué qu'il était impossible de faire autrement, compte tenu des pénalités que nous devrions payer, et nous le comprenons. Ensuite, à la question de savoir pourquoi nous ne procédions pas plus rapidement à la réforme du code minier, vous avez répondu que nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
De sérieux problèmes d'instruction des dossiers sont souvent constatés à l'occasion des demandes de prolongation de permis d'exploitation. Les services de l'État contractent des retards considérables dans leur traitement. Cet amendement vise à ce que, lorsqu'une demande de prolongation de permis exclusif de recherche a été déposée il y a plusieurs années, la durée soit calculée à compter de la date de l'octroi et non plus de la date d'expiration de la précédente période de validité. Cela donnerait aux titulaires de permis le temps d'effectuer leurs programmes de travaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Aux termes de l'article 2, les interdictions de l'article 1er s'appliquent à toute nouvelle demande, y compris celles en cours d'instruction. Notre amendement vise à supprimer l'effet rétroactif de l'article 2 afin que ne soient pas concernées par ces interdictions les demandes d'octroi de permis de recherche ou de prolongation d'un permis précédemment octroyé et qui se trouvent dans une situation de blocage des instructions de demandes, de refus implicites d'attribution ou de renouvellement de titre. Cette situation est due à des carences d'instruction, volontaires ou non, dont les demandeurs ne sont pas responsables et n'ont donc pas à subir les préjudices.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Au nom du groupe Les Constructifs, je n'utiliserai pas de langue de bois. Nous avons salué les premières initiatives du Président de la République en matière d'aménagement du territoire : votre grand ministère manquait lors du précédent quinquennat. Nous vous soutiendrons, à condition que vous nous assuriez d'une certaine stabilité. Nous avons également beaucoup apprécié votre engagement de stabilité en matière d'organisation territoriale. Par pitié, pas de nouvelle réforme ! En revanche, nous avons été refroidis par le discours prononcé par le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires : à aucun moment le ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
J'apprécie beaucoup Jean-Marie Sermier, il le sait bien, mais il a été un peu fort dans ses propos, même s'il entend ainsi provoquer des débats – sachant que ceux-ci sont importants, et je salue évidemment la réponse de M. le ministre d'État. Tout d'abord, j'ai horreur que l'on évoque l'expression « écologie punitive » parce que l'ancienne ministre de l'environnement nous a saoulés avec elle, en laissant croire qu'on pouvait changer le monde sans faire d'effort.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Puisque nous en avons sur place, il serait idiot de ne pas s'en servir. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ; il n'y a aucune raison que l'on ne puisse pas discuter de ces sujets. En conclusion, nous abordons l'examen de ce projet de loi avec une plutôt bonne impression. En tout cas, nous souhaitions vous remercier pour votre engagement, monsieur le ministre d'État.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
J'ai du mal, monsieur Aubert, à comprendre en quoi l'idée de se sevrer d'énergies fossiles serait absurde. J'entends évidemment vos arguments techniques, qui ont d'ailleurs été largement soulevés en commission du développement durable et sur lesquels nous reviendrons dans le courant des débats. Nous avons nous-mêmes déposé une série d'amendements, et j'espère que la majorité et M. le ministre d'État les soutiendront. Mais, ces questions techniques mises à part, à aucun moment, cher collègue – peut-être ai-je été distrait – , je ne vous ai entendu dire qu'il fallait envisager de se sevrer rapidement de la production d'hydrocarbures. C'est le monde ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je n'y crois pas du tout : il faut bien se mettre dans la tête que si, tous et toutes, nous ne réalisons pas des efforts, nous ne nous en sortirons pas. Deuxième observation : il est possible que le déficit se creuse, mais, au vu des contreparties prévues dans le texte de loi d'ici à 2040, je n'y crois pas. Quant au développement de la production d'hydrocarbures en Guyane, j'ai toujours en tête Deepwater Horizon, la plus grande catastrophe écologique qu'aient connue les États-Unis. Je sais qu'on ne peut pas faire autrement qu'autoriser un permis d'exploiter ou de faire des recherches – cela prête à de grandes controverses – , mais ne croyons pas que le ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, je voulais aborder trois sujets : le premier vous concerne directement, monsieur le ministre d'État, puisqu'il s'agit de votre engagement, alors que vous présentez votre premier grand texte dans cet hémicycle ; le deuxième traite du constat que vous dressez ; le troisième concerne évidemment le projet de loi que nous examinons. S'agissant de votre engagement, j'avoue que, lorsque vous avez pris la décision d'entrer au Gouvernement, j'ai ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
… et j'ai alors entendu nombre de réflexions. Certains disaient que vous alliez en faire trop et nous planter en allant trop vite. D'autres estimaient au contraire que vous n'en feriez pas suffisamment et que, compte tenu de tout ce que vous avez déclaré par le passé, l'action gouvernementale vous paralyserait. Je voudrais vous dire sincèrement merci et bravo pour votre engagement, car il n'était pas évident de franchir le pas – vous avez d'ailleurs longuement hésité. Je suis, tout comme les autres membres de mon groupe, rassuré par vos premiers pas. Certains vous critiquent, regrettant que la rupture ne soit pas assez marquée. Néanmoins, votre plan ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Bien évidemment, nous souhaitons être à vos côtés. Pour que cela marche, il faut que tout le monde change : non seulement les hommes politiques et les entreprises, mais aussi les habitants de nos territoires. Sinon, on aura beau adopter les plus beaux textes de loi, on n'y arrivera pas, car l'opinion publique ne les comprendra pas. Vous savez, le lendemain de votre annonce sur la fin des voitures à moteur thermique, j'étais attablé dans un café, près de chez moi – je fais régulièrement la tournée des cafés, comme tous les parlementaires, sans doute. « Tu le connais, le Nicolas ? m'a-t-on demandé. – Oui, je le connais. – Bah dis donc, la fin de la ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Chers collègues, j'ai du mal à comprendre ce débat et la raison d'être de ces amendements. Quel est l'intérêt d'autoriser la recherche dans le domaine des hydrocarbures sans autoriser la production – le texte ayant pour objet d'interdire cette dernière ? Je ne vois aucune société s'engageant dans la recherche pour le plaisir de rechercher. Je ne vois vraiment pas pourquoi ces amendements sont déposés.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, chers collègues, le fait que tout devait s'arrêter en 2040 a provoqué un débat compliqué au sein de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l'on parvienne à un compromis. Ces amendements sont très importants. Notre groupe en avait déposé un autre, qui allait exactement dans le même sens, pour préciser que l'extraction du gaz sulfureux n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par le texte. L'adoption de cette disposition ouvre pour nous des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps le troisième amendement en discussion commune, le no 42.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je tiens à remercier M. le ministre et M. le rapporteur. Merci, monsieur le ministre, pour votre écoute et votre disponibilité, merci aussi pour l'écoute et la réactivité dont vos services ont fait preuve. Je remercie enfin Jean-Paul Mattei, qui a eu la gentillesse de venir frapper à ma porte voilà quelques jours pour me rappeler l'importance de cet amendement et de la nécessité de travailler ensemble. Belle co-constrution législative !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet amendement vise à supprimer l'effet rétroactif de l'article 2 afin que ne soient pas concernées par les interdictions de l'article 1er les demandes d'octroi de permis de recherche ou de prolongation d'un permis précédemment octroyé bloquées par des retards d'instruction. Les demandeurs n'étant pas responsables de ces retards, ils n'ont pas à en subir les conséquences dommageables. De nombreux dossiers ne sont pas encore instruits et nous pensons que l'adoption de cet amendement permettrait d'accélérer les instructions en cours.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ces amendements sont pour nous particulièrement importants et je me réjouis d'ailleurs qu'ils aient reçu un écho favorable sur nombre de bancs. Ce sujet a fait l'objet de discussions et de quelques controverses en commission mais aussi de la part d'un certain nombre de collègues qui se sont exprimés sur ce projet de loi. Pourquoi 2040 ? Parce qu'il faut donner un signal très fort à la communauté internationale, nous l'avons bien compris, monsieur le ministre, mais aussi aux entreprises et aux utilisateurs des hydrocarbures, afin que chacun sache que ces derniers auront une fin, qu'il est nécessaire de s'y préparer et qu'il convient de réfléchir sur des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous nous doutons, monsieur le ministre, de votre réponse, puisque vous vous êtes déjà exprimé tout à l'heure sur des amendements comparables. Nous aimerions toutefois comprendre, même si nous entendons vos arguments, pourquoi vos services ont pris autant de retard dans l'instruction de ce type de dossiers. Était-ce une façon de mettre un couvercle sur les problèmes ? Était-ce que parce que vos services étaient sollicités de toutes parts et n'avaient pas le temps de s'en occuper ? Il serait utile que la représentation parlementaire connaisse les raisons de l'existence de cette longue liste d'attente.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous vous l'avons dit lors des débats, monsieur le ministre d'État : nous ne vous attendions pas, a priori, sur un texte de ce type. Les parlementaires de notre groupe veillent tout particulièrement à ce que nous nous engagions dans un développement équilibré et à ce que nos grands objectifs en matière d'environnement et de transition énergétique puissent être mis en oeuvre. Ce qui nous intéresse, ce sont les moyens accordés à cette politique et la possibilité de suivre la réalisation de nos objectifs. Puisque ce projet de loi traite notamment des conséquences de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de la nécessité de réduire notre ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
y compris, très certainement, de ce 1 % qui est produit sur notre territoire. Nous pensions plutôt que le premier texte que présenterait le Gouvernement viserait à faire entrer dans le code de l'environnement toutes les dispositions minières. Depuis pratiquement une dizaine d'années, en effet, les majorités successives ont travaillé à la mise en place du code minier, afin que ces productions soient compatibles avec la réglementation, les besoins et la nécessaire implication de l'ensemble des Françaises et des Français en matière de production d'hydrocarbures. Bien entendu, nous vous soutenons, monsieur le ministre d'État, dans votre volonté de nous engager ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Cet amendement présente l'intérêt de rassurer l'ensemble de la profession. Nous n'en attendions pas moins. Cela étant, j'appelle votre attention sur l'effet désastreux, pour le secteur du logement, de tous ces yoyos fiscaux. Ma conviction est relayée par l'ensemble des professionnels du bâtiment dans notre pays – notamment par la Fédération française du bâtiment et les professionnels oeuvrant dans le domaine de la rénovation thermique. Avec moitié moins de moyens financiers mais une constance de ces derniers, on arriverait au même résultat. Ces yoyos fiscaux sont catastrophiques car ils empêchent les bénéficiaires concernés d'avoir une vision sur les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Pourquoi en veut-on autant, ces dernières années, aux chambres consulaires ? Ce qu'on s'apprête à faire avec cet article est une grande constante : diminuer de façon drastique les moyens du réseau consulaire au point de le faire crever ! Chers collègues, je vous déconseille d'assister à une assemblée des chambres consulaires dans votre département, à moins d'y venir avec des membres de la garde républicaine ! Je suis convaincu que l'État centralisé ne supporte pas que les territoires s'organisent sans lui, notamment sur le plan économique, sinon on ferait en sorte que ceux qui font très bien le travail au plan local – en l'occurrence, les chambres de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
La proposition que vous faites, Monsieur le rapporteur, consiste à réduire la baisse du plafond de 20 millions d'euros : c'est mieux que rien mais la baisse restera quand même très significative. Quant à organiser une péréquation à partir d'un montant aussi important : bonjour les complications ! On voit bien que les chambres consulaires qui seront mises à contribution sont celles des villes les plus importantes et que leur effort sera considérable. Je ne suis pas certain que tout cela se fasse dans la joie et la bonne humeur, Monsieur le rapporteur pour avis, mais nous verrons bien – et nous participerons au débat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat approuve-t-il complètement cet amendement ? J'appelle votre attention sur le fait que M. Pierre Goguet, président de CCI France, n'était pas partisan d'une hausse du fonds de péréquation, il demandait plutôt une moindre diminution des ressources affectées aux CCI – c'est dommage, je n'avais pas l'information lorsque nous en avons débattu. La concertation est vraiment importante. Pouvez-vous me confirmer, Monsieur le rapporteur pour avis, que le président de l'Assemblée permanente a été consulté et qu'il approuve cet amendement ? Au moins, il y aura bien eu une concertation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
À défaut d'une concertation avec le président de CCI France !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Les députés du groupe Les Constructifs estiment que ce budget est plutôt rassurant, ce qui constitue une nouveauté depuis un certain nombre d'années, mais qu'il comporte aussi des erreurs, parfois graves, voire très graves. Ils espèrent qu'elles seront corrigées. Généralement, pour analyser un budget, nous nous adressons aux grandes organisations qui disposent de moyens d'expertise nécessaires. Pour la première fois, ces organisations nous ont confié qu'elles étaient dans l'incapacité de porter le moindre jugement. Non seulement nombre d'entre elles ont été mises devant le fait accompli, mais elles estiment qu'elles n'ont pas été informées en temps et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Si nous ne nous engageons pas dans une véritable stabilité des mesures d'incitation fiscale, nous allons rendre le dispositif incompréhensible. Il y a un décalage entre le moment où le Parlement adopte une disposition, celui où nos concitoyens l'analysent et celui où ils s'engagent dans un dispositif. Tout cela prend beaucoup de temps. Dans mon département, j'ai créé une société de services en économie d'énergie, sur le modèle de ce qui se fait en Europe centrale. La société va voir les propriétaires et leur explique comment les travaux d'économie d'énergie qu'ils pourront engager seront amortis par des diminutions de consommation énergétique. Cela ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Ces arguments ne tiennent pas la route, car personne n'ira changer une seule porte en bois ou une seule fenêtre. Il faut rénover l'ensemble du logement. Ce n'est pas logique de concevoir une rénovation thermique sans le changement de la chaudière ou des portes et fenêtres. J'ai fait l'expérience chez moi. Une fois isolés le plafond et le sol, il est apparu que les portes et fenêtres restaient des passoires thermiques. Le Gouvernement nous explique qu'on veut faire des économies, alors que la transformation du crédit d'impôt en aides directes va coûter de l'argent. Soit. Mais comment va-t-on atteindre alors la rénovation thermique de 500 000 logements par an ? ...
