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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Il l'a entendu quand même !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Absolument !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Oui, finalement, ça l'arrangeait bien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
C'était déjà le cas lors de la dernière présidentielle !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Cet amendement, destiné à assurer la présence des administrateurs salariés dans le comité des rémunérations, est complémentaire avec les propositions, que nous avons formulées depuis maintenant cinq ans et qui ont toujours été refusées par la majorité, d'une participation significative des administrateurs salariés dans la gouvernance des entreprises, notamment dans les conseils d'administration.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Et l'augmentation de la CSG ?
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Et l'appauvrissement de 5 millions de Français ?
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Mais non ! Je parle de la rémunération du travail !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Mais non ! C'est payer justement les gens ! C'est partager la richesse créée !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Demain, nous verrons le vrai visage de Macron qui n'envisage pas de renégocier le pacte de stabilité durant sa présidence de l'Union européenne. Ce pacte reviendra avec toute sa violence et nous savons, parce que nous y sommes habitués depuis cinq ans, à qui coûtera le quoi qu'il en coûte : à ceux que nous avons applaudi à 20 heures. Quand vous parlez de baisses des cotisations sociales, vous oubliez de dire que cela se traduit toujours par des droits en moins, parce que la différence entre le salaire net et le salaire brut, c'est du salaire différé, les droits au chômage, les droits à la retraite, que vous avez déjà réduits et que vous continuerez à ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Vous avez confondu de façon assez sidérante l'Autorité des marchés financiers et l'Association des maires de France, c'est dire la confusion qui est la vôtre. Nous ne parlons pas de la même chose. Vous dites que le SMIC n'est pas la meilleure façon de résoudre la précarité mais vous multipliez non pas les pains, mais le nombre des travailleurs pauvres : l'essentiel des emplois qui sont créés aujourd'hui le sont en dehors du salariat. Ce sont des emplois de misère. Après la crise que nous avons vécue, les lamentos sur le coût du travail ne sont plus tout à fait audibles. La valeur a changé de camp : nous avons vu de quoi nous pouvions nous passer pendant ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Il aura fallu une pandémie mondiale, des millions de morts, la menace d'un drame plus grand encore pour nous ramener à l'essentiel : le primat de la vie sur l'économie. Dans cette crise inédite qui pourrait en préfigurer bien d'autres, chacun a pu mesurer les impasses d'un modèle économique aux pieds d'argile, perclus de malfaçons, menacé par l'injustice et la démesure et, en définitive, par la précarité économique, sociale et écologique vers laquelle nous a entraînés l'ère néolibérale. Nous avons touché du doigt les limites d'un monde tel qu'il a prévalu jusqu'à aujourd'hui. La crise a mis au jour nos excès, nos turpitudes, nos faiblesses, mais elle a ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Et autant de droits en moins pour la retraite !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Vous avez aussi réduit l'allocation !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Vous avez également fait semblant s'agissant de la réforme des retraites. Je ne sais pas s'il faut le regretter, sachant ce que vous nous prépariez. Le débat n'est pas allé à son terme, non en raison de la covid mais en raison, une fois de plus, de l'article 49 alinéa 3 et de vos méthodes expéditives. La démocratie expéditive n'est pas plus glorieuse que la justice du même nom. Nous savons ce que vous promettez aux Français en présentant un budget de la sécurité sociale déséquilibré. Vous promettez des jours mauvais à l'avenir. Au « quoi qu'il en coûte » succédera dans quelques mois, s'il venait aux Français l'idée saugrenue de réélire le ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je sais que depuis cinq ans, vous avez du mal avec le débat parlementaire et la contradiction, vous avez du mal à écouter les Français et ceux qui les représentent. Je le regrette, mais je le constate.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La cinquième branche est déjà présentée en déséquilibre, et les propositions que vous formulez ne viendront pas – ou si peu – améliorer le taux d'encadrement dans les EHPAD, pour prendre un exemple.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Vous avez également fait semblant s'agissant de la prise en charge de l'autonomie et de la dépendance. Et vous formulerez pour le prochain quinquennat, dans le cadre de la campagne électorale, les mêmes promesses que vous avez faites il y a cinq ans.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Vous n'avez pas fait grand-chose, ou si peu. Et quand les médecins viennent à manquer dans ces territoires, ruraux et parfois urbains – comme la Seine-Saint-Denis –, il est inutile de se tourner vers les services de Laval, de Lillebonne, de Rennes, de Moissac, de Montauban, de Voiron, du Mans, de Reims, de Châtellerault, de Bayeux, d'Ambert, de Draguignan, de Bastia, de Bezannes ou d'Aire-sur-l'Adour, où les médecins font ce qu'ils peuvent mais ne se sentent pas soutenus comme ils devraient l'être.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Vous avez également fait semblant sur les déserts médicaux, refusant dans ce PLFSS chacune des propositions formulées sur beaucoup de bancs de cet hémicycle pour surmonter une inégalité territoriale dans l'accès à la santé. On constate aujourd'hui une différence d'espérance de vie d'un an et trois mois entre un hyper-urbain et un hyper-rural, alors que cette différence n'était que de trois mois au début des années 1990.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Pas de réforme structurelle, pas de réforme de l'ONDAM, pas de réforme de la tarification, pas de réforme de la gouvernance – et les médecins continuent malheureusement de quitter l'hôpital et de dire leur désarroi. Partout en France, vous en êtes témoins les bras ballants, des services ferment, des lits ferment – 13 000 depuis le début du quinquennat – et vous n'en avez tiré aucune leçon, puisque plusieurs milliers de lits ont encore fermé pendant la crise.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il y a le Ségur, tant mieux, mais c'est bien peu, et cela ne suffit pas à répondre aux difficultés de l'hôpital, les soignants en sont les témoins.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Parfois, vous avez semblé faire, mais le plus souvent, vous avez fait semblant, et vous continuez avec ce PLFSS. Vous faites semblant, s'agissant de la réforme de l'hôpital.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il aura fallu une pandémie mondiale, plusieurs millions de morts et la menace d'un drame plus grand encore pour nous ramener à l'essentiel et faire passer la vie avant toute autre espèce de considération. Cette crise aura été celle de nos vulnérabilités, montrant notamment la faiblesse de l'hôpital et de l'organisation de notre système de soins, qui avait été depuis longtemps mis à rude épreuve. Comme toute crise, elle offre l'occasion de dresser un bilan et de reconsidérer la hiérarchie des choix que nous avons faits. Ce sont les leçons qui s'offraient à vous, Gouvernement et majorité, et qu'il vous appartenait de transformer en propositions pour ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'était provisoire !
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
J'ajouterai que nous nous y sommes opposés hier, que nous nous y opposons aujourd'hui, et que nous nous y opposerons encore demain.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
En complément, j'indiquerai que la jurisprudence écartait jusqu'ici les revenus de remplacement dans l'appréciation des revenus pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
J'abonderai dans le sens de mon collègue. Depuis quatre ans, le groupe Socialistes et apparentés a tenté, à l'occasion de presque toutes ses niches parlementaires, de lancer le débat autour de la régulation de l'installation, du conventionnement sélectif, et par exemple de l'obligation pour les jeunes médecins d'exercer leur métier, au cours des premières années, pendant une courte période, dans des zones où l'on manque de médecins. Dans les années 1990, l'écart de l'espérance de vie entre un hyperurbain et un hyper-rural était de trois mois ; il est aujourd'hui d'un an et trois mois. La situation s'aggrave. Dans certains départements, par exemple, il n'y a ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il a beaucoup changé !
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à ce que la prise en charge des surcoûts liés à l'instauration d'un tarif minimum de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par la CNSA ne se fasse qu'au bénéfice des départements réalisant un diagnostic des risques professionnels encourus par le salarié du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) au domicile au moment de l'instruction du dossier. Ce diagnostic doit permettre de diminuer le taux d'accidents du travail, très élevé dans le secteur.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Voilà deux ans, à l'automne 2019, les députés du groupe Socialistes et apparentés présentaient un plan d'urgence pour l'hôpital et pour l'autonomie. Après des années d'efforts demandés à l'hôpital et au personnel soignant, comme d'ailleurs aux assurés sociaux, notre pays était venu à bout de la dette sociale et avait retrouvé les moyens de la solidarité. Mais nous avions aussi, manifestement, atteint un point de rupture, avec une charge de travail par personnel qui devenait insoutenable, avec des fermetures de lits qui dépassaient les seules nécessités du virage ambulatoire, avec une organisation et une gouvernance de l'hôpital de plus en plus contestées ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je préciserai dans la discussion générale ce que nous pensons de ce PLFSS, mais les membres de notre groupe voteront la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement vise à revaloriser l'aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 486 euros à 4 000 euros. Les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé, alors qu'elles affichent un des meilleurs taux de sortie positive en emploi de l'insertion par l'IAE.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement vise à doubler le montant consacré à l'accompagnement des jeunes bénéficiant du dispositif de la garantie jeunes, conformément aux préconisations de janvier 2021 du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit d'augmenter les crédits alloués à l'accompagnement des jeunes, afin de toucher effectivement tous ceux qui ne sont ni en emploi ni en formation.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Exactement ! C'était le sens de l'amendement !
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'avais pourtant déposé l'amendement !
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pour vous être agréable, monsieur le président, je défendrai également les amendements n° 2157, 2154 et 2155. Il s'agit de rétablir les crédits versés à Pôle emploi au titre de la subvention pour charges de service public. Il ne revient pas à l'assurance chômage, mais aux dotations de l'État de financer ces missions de service public ouvertes à tous. C'est d'ailleurs l'avis de la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. J'ajouterai, puisque vous avez évoqué la convention tripartite et le consentement éclairé des partenaires sociaux concernant ces ponctions, que le décret pris en application de la réforme de l'assurance chômage, adoptée contre ...
