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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Je n'ai fait que citer les propos du secrétaire d'État. Chacun peut se faire son opinion.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Ce n'est pas ce qu'a dit M. Castaner !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
J'apprécie votre courtoisie républicaine, Monsieur le président ! Les députés du groupe Les Républicains de la commission de la Défense souhaitent réagir aux propos inacceptables tenus, sur Europe 1, le 10 septembre dernier, par M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Il commentait le fait qu'un député du groupe La République en Marche, devenu député non inscrit, à la suite de sa mise en examen, soit passé de la commission des Finances à celle de la Défense. Pour être sûr de ne pas déformer ses propos, permettez-moi de les citer : « Je vais vous faire une confidence, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Madame la ministre, je me permettrais de faire une prédiction et de vous poser une question. Malgré toute votre habileté à répondre à nos questions, je crois que vous ne réussirez pas, d'ici à la fin de la session budgétaire, à masquer le fait que l'augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la défense ne correspond pas à un gain net pour les armées, et cela pour deux raisons déjà indiquées : le report de charges et l'étalement des programmes d'une année à l'autre ; le fait qu'en portant de 450 à 650 millions d'euros la pré-budgétisation des OPEX, vous ne mettez pas 200 millions supplémentaires puisque, de toute façon, vous seriez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Madame la ministre, comme vous l'avez souligné, la retraite du combattant a été revalorisée en 2017 de quatre points, en deux fois. Mais aucune augmentation n'est prévue en 2018. Ne vaudrait-il pas mieux une revalorisation, même faible, mais qui se produise chaque année ? C'était la politique suivie sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour le mandat de François Hollande, cette augmentation de 2017 aura été la seule – une revalorisation pour ainsi dire électorale. Je suis quant à moi partisan d'une revalorisation régulière. Que pouvez-vous, sinon, nous dire de l'application de la loi Morin du 5 janvier 2010, concernant l'indemnisation des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Je souhaite poser quatre questions. Tout d'abord, vous avez parlé de « saturation missionnelle » mais vous n'y êtes pas revenu. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Pour dégager plus de temps aux officiers de police judiciaire (OPJ) pour le contact et l'action sur le terrain, quelles sont vos propositions en matière d'allégement et de simplification des procédures judiciaires, ainsi que dans les relations avec les parquets ? Quelles leçons tirez-vous du déploiement des pelotons spéciaux de protection de la gendarmerie pour les centrales nucléaires ? Enfin, une loi récente pénalise les clients de prostituées : vos troupes ont-elles dressé ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Mes collègues Gilles Lurton et Marianne Dubois vous ont fait part de notre souhait que la carte du combattant soit attribuée aux militaires français arrivés Algérie après le 2 juillet 1962, l'indépendance ayant été proclamée le lendemain. Votre réponse a été particulièrement décevante, évasive et dilatoire ; exclusivement fondée sur des arguments financiers. Or au-delà de l'aspect financier toujours important, demeure une question de justice, puisque tous les militaires français arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962, tous les militaires français engagés dans les OPEX à partir des années 1970 en Afrique, en Afghanistan ou au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
En complément de la question posée par M. Yannick Favennec Becot, je voudrais revenir sur l'armement des drones. Je crois que vous n'avez évoqué cette affaire qu'à propos de l'annulation de crédits de la loi de finances 2017. Y a-t-il, dans le projet de loi finances pour 2018, des crédits alloués à l'armement des drones ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
J'apprécie l'approche très pragmatique et très réaliste qui nous a été présentée en matière de politique de défense européenne. Il ne faut pas rêver, mais suivre une politique des petits pas et des réalisations concrètes. Je voudrais vous interroger sur un facteur d'instabilité stratégique qui est l'évolution possible, voire probable, de certains pays du Maghreb au sens large du terme – Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et Libye. Comment voyez-vous l'évolution de la région comme potentiel facteur d'instabilité ?
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Deux événements très différents, la démission du général de Villiers et la remise au Président de la République de la Revue stratégique, ont mis en évidence l'usure de notre armée au terme de six années d'opérations extérieures intensives. Dans ce contexte, l'annonce d'un budget 2018 augmenté de 1,8 milliard d'euros est bienvenue, de même que l'objectif affiché de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025. Mais, au-delà de ce satisfecit prudent, notre collègue François Cornut-Gentille vous a posé des questions précises sur votre politique budgétaire et je dois dire, madame la ministre, que vos réponses ont été tellement ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Depuis plusieurs années, le montant réel des ventes d'emprises immobilières de la défense est toujours inférieur à ce qui était prévu en recettes pour le budget. Selon un rapport du Sénat, l'écart serait dû à des rabais importants sur les prix de vente, notamment à Paris en ce qui concerne l'Hôtel de l'Artillerie, près de Saint-Thomas-d'Aquin, et l'Îlot Saint-Germain, l'ancien ministère. À combien celui-ci était-il estimé par les Domaines dans ses diverses composantes ? À quel prix sera-t-il vendu ? Quels sont les acquéreurs ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Le système Source Solde sera-t-il capable d'évoluer pour intégrer des changements à venir après sa mise en service ? Je pense par exemple, d'une part, à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu à partir de 2019 et, d'autre part, à la refonte complète du système de rémunération des militaires dont la délégation du CSFM nous a indiqué qu'elle était envisagée pour 2020 ou 2021.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Sans doute mais dans le calendrier que vous nous avez fait envoyer, Monsieur le président, aucune audition de la ministre n'est prévue.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Je prends la parole au nom des députés du groupe Les Républicains pour exprimer le souhait que nous auditionnions le plus rapidement possible la ministre des Armées. Nous ne l'avons en effet plus revue depuis la discussion budgétaire. Or, depuis, d'importants arbitrages ont sans doute été pris sur l'exécution du budget de 2017. Par ailleurs, les opérations de nos troupes se poursuivent et il nous paraîtrait normal, j'y insiste, que la ministre revienne devant la commission.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Je souhaite revenir sur le sujet des ressources humaines, après les questions de mes collègues Cubertafon, Lejeune et Verchère. Observez-vous des différences significatives entre les caractéristiques de la carrière des femmes et des hommes qui sont dans les forces spéciales et la carrière de celles et ceux qui sont dans les forces conventionnelles ? La durée des engagements est-elle fondamentalement différente ? Pouvez-vous revenir sur les problèmes de recrutement et de fidélisation propres aux forces spéciales ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
Pouvez-vous nous parler un peu – je ne m'attends pas à ce que vous puissiez nous en dire beaucoup et je comprendrais qu'il vous soit encore plus difficile de répondre précisément par écrit – du durcissement des armes : quels sont les facteurs pouvant influer sur leur efficacité dans l'espace et au moment de leur rentrée dans l'atmosphère, et quelles mesures peut-on prendre ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je m'associe aux félicitations adressées aux rapporteures. Ce rapport est absolument remarquable. Je constate par ailleurs qu'il y a un consensus au sein de notre commission sur le diagnostic et sur les objectifs : éduquer la jeunesse à la citoyenneté, aux valeurs républicaines, renforcer le lien armée-Nation et développer l'esprit de défense. Je voudrais néanmoins insister sur les contraintes qui s'imposent à la commission. Quelle que soit la solution retenue, elle ne doit pas amputer les ressources consacrées à la défense, qu'il s'agisse du budget, des ressources humaines ou de l'efficacité opérationnelle. Si en revanche ce service national ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Madame la ministre, les députés Les Républicains de la commission sont très heureux de vous revoir. Et j'ajoute, avec politesse et respect mais avec fermeté, que nous regrettons que vous n'ayez que deux heures à nous consacrer aujourd'hui.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Madame la ministre, nous aurions aimé vous entendre plus souvent, notamment sur l'exécution du budget 2017, la dernière année…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
C'est une affaire de susceptibilité ! Le sujet est suffisamment important. Madame la ministre, vous voulez l'adhésion du plus grand nombre ? Pour l'obtenir, il faut impliquer tous les députés de la commission. Tel était le sens de mon propos.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Ce n'était pas un reproche…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Fort bien, mais pourquoi ne pas avoir retenu au moins une région maritime ? C'est dans les arsenaux que l'on peut avoir besoin de ces techniciens.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Je ne critique pas l'écart en tant que tel, je comprends la difficulté qu'il y a à évaluer les coûts.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Monsieur le président, ce n'est pas sérieux ! Je voulais dire que 2017 était la dernière année de référence avant l'examen de la loi de programmation militaire. Madame la ministre, nous regrettons que vous ne veniez pas plus souvent devant la commission, ce qui devrait vous faire plaisir.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Je veux à mon tour revenir à la question des coopérations européennes, centrale dans nos échanges de ce matin. Les pays avec lesquels nous coopérons – l'Allemagne, l'Italie et la Grande-Bretagne – sont évidemment membres, comme nous, de l'OTAN. Pendant très longtemps, ils ont largement dépendu, pour leur armement, de l'industrie américaine. Comment voyez-vous évoluer dans ces pays le partage entre programmes en coopération européenne – avec nous, avec la France – et continuité des achats auprès des États-Unis ? Quid, par ailleurs, de l'indépendance capitalistique de l'industrie française ? Le fait qu'une part croissante du capital des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Je m'associe à toutes les félicitations qui ont été adressées à nos rapporteurs, qui ne sont pas de pure forme car il s'agit d'un excellent travail qui nous sera très utile. Je souhaiterais revenir une fois de plus sur le financement des surcoûts OPEX car je n'ai toujours pas de certitude à cet égard. Pendant l'essentiel de la durée d'exécution de la LPM, le préfinancement par crédits budgétaires a été de 450 millions d'euros. Le coût total des OPEX représentait bon an mal an entre 1,1 et 1,2 milliard d'euros par an. L'écart s'établissait donc entre 700 et 800 millions d'euros. Pendant toute cette période, Jean-Yves Le Drian, alors ministre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
L'article 16 de la LPM prévoit, à titre expérimental, le recrutement sans concours de techniciens supérieurs d'étude et de fabrication. Cette expérimentation aura lieu, avez-vous dit, dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est et Île-de-France mais dans aucune région maritime. Est-ce parce que les arsenaux de Cherbourg, Brest et Toulon n'utilisent pas ce type de personnel ? D'autre part, vous avez évoqué la non-application aux armées de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques, qui plafonne les restes à payer à leur niveau atteint au 31 décembre 2017. Vous avez cité un extrait de la page 62 du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Même si vous avez réponse à tout, Madame la directrice, je vais tout de même essayer de vous ennuyer. À la page 62 du rapport annexé au projet de LPM, il est question de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), qui plafonne les restes à payer. On y lit cette phrase quelque peu sibylline : « […] pour cette raison, cette disposition programmatique ne contraindra pas les investissements du ministère des armées ». Comment comprenez-vous cette phrase ? Quelle est sa portée juridique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
Mon général, pour autant que je connaisse le cyber – c'est-à-dire très peu –, je sais qu'il y a, en la matière, des acteurs étatiques ou para-étatiques et, à l'autre bout du spectre, des acteurs criminels ; et puis il y a aussi des acteurs privés, d'une puissance extraordinaire, que l'on appelle familièrement les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), ces grands groupes américains qui traitent des milliards de données. Du point de vue de la cyberdéfense française, considérez-vous les GAFA comme des alliés, des adversaires ou bien des neutres, pour reprendre des termes militaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Je vous trouve un peu dur, Monsieur le président… Si tout le monde est d'accord, je ne vois pas en quoi il serait malvenu d'apporter cette précision dans le rapport annexé, même si nous avons noté que de nouveaux patrouilleurs seront dédiés aux espaces économiques outre-mer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Si l'arsenalisation englobe les satellites d'écoute, d'observation et de guidage, il serait dommage de nous nous priver d'une telle possibilité. Il faut réfléchir à deux fois et ne pas écrire à la légère ce genre d'affirmation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
La référence aux alliés occidentaux « les plus capables » suggère qu'il en est d'« incapables ». Ne pourrions-nous en séance y substituer une référence aux alliés « les plus avancés » ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Le Che n'est pas mort ! (Sourires.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Il me semble que tout à l'heure nous avons modifié le type « Barracuda » en type « Suffren »… Il faudrait savoir !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Ici on écrit « sous-marin nucléaire d'attaque de type Barracuda » alors que nous avons adopté un amendement pour écrire « de type Suffren ». Il faut que ce soit tout l'un ou tout l'autre.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
C'était beaucoup trop subtil pour moi ! Je vous présente mes excuses.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Si vous voulez nous empêcher de nous exprimer, c'est très facile !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
C'est vous qui me reprochez de parler. C'est tout de même un comble !
