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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le montant alloué à la mission « Cohésion des territoires » s'établit à 16,5 milliards d'euros. J'entends les uns et les autres le qualifier de déplorable ; je souhaite leur rappeler que l'augmentation de la dépense publique n'est pas – et ne doit pas être – l'alpha et l'oméga de toute politique publique dans ce pays ! Car une augmentation de la dépense publique entraîne mécaniquement une augmentation des prélèvements sur les ménages, y compris les plus modestes, et donc potentiellement une perte de pouvoir d'achat pour nos concitoyens. C'est ce que nous ne ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour la qualité de vos interventions. Nous partageons les mêmes ambitions et la même volonté inébranlable pour notre pays et pour sa cohésion territoriale.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le groupe REM avait déposé cet amendement nécessaire et important. Compte tenu de celui présenté par le Gouvernement et au regard de la négociation en cours avec les bailleurs sociaux, nous le retirons. Nous le redéposerons en deuxième lecture si besoin. Nous voterons donc contre les amendements identiques, s'ils sont maintenus, et ce afin de ne pas entraver le dialogue entre le Gouvernement et les bailleurs.
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement de cohérence vise au maintien des allocations de logement familial parallèlement au maintien des APL accession. Il est retiré et le groupe votera contre les autres amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'article 143 de la loi de finances pour 2016 dispose que les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – , ne sont pas éligibles aux aides personnelles au logement. Cet article n'a été inséré ni dans le code de la construction et de l'habitation ni dans le code de la sécurité sociale, alors qu'il constitue une nouvelle condition d'éligibilité aux aides personnelles au logement. Dans un souci de clarification, l'amendement no 399 vise à codifier cette condition d'éligibilité aux trois types d'aides personnelles au logement, en précisant qu'elle est ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Lutte contre marchands de sommeil
Je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur, d'appeler ce soir l'attention de notre hémicycle sur le phénomène des marchands de sommeil. C'est un sujet grave. En tant qu'ancienne travailleuse sociale, j'y suis particulièrement sensible, mais nous sommes nombreux à avoir été confrontés à de telles situations dans nos circonscriptions. Les marchands de sommeil sont ces propriétaires qui exploitent à l'extrême la détresse des publics les plus fragilisés. Ils maximisent leurs revenus en mettant en location des biens peu ou pas entretenus, souvent indignes ou insalubres, et généralement suroccupés. Il existe en France environ 420 000 logements occupés ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Défavorable : la question relève davantage de l'autonomie organisationnelle de chaque groupe. Celui-ci établira ses règles de gouvernance dans ses statuts, en fonction de sa taille et de son degré d'intégration.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Dans ces conditions, les garanties prévues me semblent suffisantes. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Au vu de ces arguments, nous donnerons un avis favorable à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos À défaut de réexpliquer, je donnerai un avis défavorable, comme précédemment.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Les instances délibératives ont été définies par un amendement de la commission, introduit à l'alinéa 28, que je vous ai lu précédemment. L'avis reste défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos C'est un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il est favorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Mes arguments sont ceux déjà opposés aux précédents amendements. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Avis défavorable à l'ensemble des amendements.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Je rappelle que 48 départements sur 101 comptent au moins une commune classée en zone de montagne. Votre amendement, comme le précédent, introduirait donc une dérogation au bénéfice de près de la moitié du territoire national. Défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Cette question relève plutôt du niveau réglementaire. Demande de retrait sinon défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Je n'ai rien contre la montagne mais l'avis reste défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Cela relève du niveau réglementaire. Demande de retrait sinon défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Ce sera un avis défavorable : ces adaptations sont suffisantes pour conserver les spécificités et la diversité des SEM.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Nous avons déjà débattu de ce sujet ce matin.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il s'agit toujours de la même thématique : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Après la montagne et la qualité de l'air, nous découvrons la troisième marotte de M. Saddier. Votre amendement me semble déjà satisfait, mais pour vous rassurer, la commission donne un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Votre amendement me semble en partie satisfait, notamment par l'arrêté spécifique concernant les départements d'outre-mer du 14 mars 2011. Cependant, il soulève un vrai sujet sur la question des loyers. Je vous invite à écouter attentivement ce qui sera dit sur l'article 28, qui évoquera la politique des loyers et pourra répondre à cette problématique. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos C'est une demande de retrait au profit de l'amendement que je viens de vous présenter, dont la rédaction est plus précise.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos On comprend bien que c'est un amendement de repli par rapport à celui que vous avez présenté tout à l'heure. L'article 28 du projet de loi prévoit également la mise en oeuvre expérimentale d'une nouvelle politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages. J'espère qu'elle pourra être appliquée concrètement sur votre territoire de façon à répondre aux besoins de vos concitoyens. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Avis défavorable sur cette demande de rapport.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Cet amendement est déjà satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Favorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Cet amendement semble déjà satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Certes, il faut simplifier et éviter les lourdeurs administratives. Comme l'a rappelé M. Bazin, nombre de sujets devaient être traités avant la séance publique, et l'on peut se féliciter du travail accompli : il ne reste tout de même plus beaucoup de points en attente, celui-ci étant le premier. J'émets un avis défavorable, pour laisser au Gouvernement le temps de terminer son travail.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos On verra au cours de la navette.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Cet amendement permettrait effectivement de sécuriser les conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage : la commission y est donc favorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il est également défendu.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Je le retire.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Même argumentaire que précédemment : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Votre amendement mentionne les CAL !
