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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
La présidence allemande du Conseil de l'Union européenne a mené à bien les négociations qui ont abouti à l'adoption du règlement qu'il s'agit, non de transposer, mais d'adapter à notre droit national en y intégrant certaines dispositions. Grâce à ce règlement, les entreprises du net peuvent se voir contraintes de supprimer des contenus à caractère terroriste en l'espace d'une heure, à la suite de l'injonction d'une autorité administrative. Ce retrait rapide avait déjà été envisagé lors de l'examen de la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – cela a été dit –, mais il avait été censuré par le ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Nous examinons la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. S'agissant de terrorisme, d'internet, de protection de nos compatriotes, nous ne saurions attendre. Malheureusement, nous n'avons pas fini de découvrir et de mesurer les effets d'internet sur l'activité de réseaux criminels et terroristes. Internet, qui ignore les frontières, nous lance des défis et présente des menaces particulières en raison de sa viralité à l'échelle mondiale, au point de laisser des vides juridiques et de créer des conflits juridictionnels ; ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
…extension du bénéfice de la convention AERAS aux pathologies chroniques. L'opposition du Gouvernement à certaines de ces évolutions positives, votées par nos collègues sénateurs en commission, avait suscité pour le moins notre incompréhension. Je rappelle que vous-même, monsieur le ministre délégué, aviez déposé un amendement de suppression en séance publique, afin de tenter de détricoter certaines avancées. Fort heureusement, ces oppositions – ces malentendus peut-être – ont cessé. Dans une logique de compromis constructif qui a animé les rapporteurs et ses membres, la commission mixte paritaire a réussi à trouver un accord. Si, à certains ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Je souhaite d'abord saluer la qualité du dialogue entre les deux chambres du Parlement et du travail qui a permis de trouver un accord en commission mixte paritaire. Cet accord, qui n'était pas forcément gagné d'avance, met à l'honneur le travail parlementaire. À ce titre, je remercie très sincèrement la rapporteure de l'Assemblée nationale, Mme Patricia Lemoine, et le rapporteur du Sénat, M. Daniel Gremillet. Ils ont su trouver le chemin du compromis, afin de parvenir à des avancées substantielles pour les Français en matière d'accès à l'assurance emprunteur et leur permettre, in fine, de financer leur projet de vie. Le texte dont nous achevons l'examen ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous sommes un groupe, nous travaillons en groupe !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
L'islamo-gauchisme, ce n'est pas un fantasme !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Vous confondez tout, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Elle a fait ce qu'elle a pu !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous n'en sommes pas aux explications de vote !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Vous ne faites vraiment pas dans la caricature !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Dans un esprit constructif, de compromis et de concorde, je reprends dans son intégralité l'amendement de compromis et de conciliation proposé par le rapporteur du texte au Sénat, Michel Savin, lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il vise à préciser que « le port de signes ou tenues par lesquels les personnes […] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives […] est interdit. » Il vise également à instaurer un dispositif identique à celui de la grande loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Ouvrez les yeux, mes chers collègues, et évitez le déni de réalité ! La pénétration de certaines fédérations, associations et clubs sportifs par des officines et des mouvements islamistes, notamment fréristes, est une réalité. Ce sont des faits documentés, renseignés, que vous ne pouvez nier. Vous devez ouvrir les yeux et avoir le courage de dire à toutes les jeunes femmes et à toutes les jeunes filles qui veulent vivre libres en France, sans être ni soumises ni asservies, que la République sera à leurs côtés. Disons non au voile qui asservit les femmes et les filles de France !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
L'histoire retiendra, mes chers collègues, que vous n'aurez pas eu le courage d'interdire le port de tout signe religieux ostensible dans les compétitions sportives. En ce qui nous concerne, nous avons ce courage et voulons porter ce message d'émancipation par le sport et d'égalité entre les femmes et les hommes. Je le répète, le sport est un lieu d'émancipation et la religion n'a rien à y faire.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nicolas Sarkozy et la majorité présidentielle et parlementaire de l'époque avaient eu le courage d'interdire le port du voile intégral, qui cache entièrement le visage et le corps des femmes, dans l'espace public.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Jacques Chirac et la majorité présidentielle et parlementaire de l'époque, en 2004, avaient eu le courage d'interdire le port des signes religieux ostensibles à l'école.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
La proposition de loi que nous examinons à l'initiative de notre collègue Frédérique Dumas vise à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens et à encadrer les contrats de partenariat entre établissements de santé français et non européens, afin de s'assurer du respect de l'éthique biomédicale et scientifique. Quelques chiffres d'abord, pour planter le décor : en 2021, 5 273 transplantations ont été réalisées en France, un nombre en baisse depuis 2017. Même si les chiffres observés en 2020 et en 2021 s'expliquent évidemment en grande partie par la crise sanitaire et la déprogrammation de nombreuses opérations, le ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Les passionnants débats juridiques et sémantiques sur la notion de génocide ne doivent pas occulter le fait qu'il est urgent de se mobiliser, de sortir de la lâcheté des silences et des complaisances, et de dénoncer le dramatique sort réservé aux populations ouïghoures. Nous voterons donc la résolution, ainsi que les préconisations et les pistes qu'elle propose.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Nous ne pourrons jamais dire que nous ne savions pas, nous ne pourrons jamais détourner le regard ou faire semblant de ne pas avoir été suffisamment informés.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Ce matin, nous avons rendez-vous avec l'histoire, j'ose le dire sans emphase ni grandiloquence. Nous tous, députés du groupe Les Républicains ici présents, nous le vivons ainsi : c'est un moment où il est question de responsabilité et de liberté. En notre âme et conscience, nous voulons dénoncer officiellement, solennellement, avec force, conviction et passion, les atrocités, les persécutions, les violations des droits de l'homme, les crimes contre l'humanité et de violences à caractère génocidaire perpétrés par le régime de Pékin, par la République populaire de Chine, contre les populations ouïghoures et musulmanes de la province du Xinjiang. Comme ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Nous, les députés des Républicains présents dans l'hémicycle ici ce matin, voterons en responsabilité cette proposition, ainsi que toutes les préconisations et pistes d'action et de mobilisation qu'elle propose.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours est un texte très important et le moment que nous vivons ensemble est un moment attendu. Il est temps pour notre Assemblée nationale de sortir de son silence et de dénoncer solennellement les exactions de toutes sortes, les persécutions et violations graves et systématiques des droits de l'homme, assimilables à des crimes contre l'humanité, commises par les autorités de la République ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Je tiens tout d'abord à présenter les excuses de notre collègue Xavier Breton, orateur de notre groupe lors de la première lecture et aujourd'hui retenu par un motif impérieux dans sa circonscription. Nous démarrons donc la nouvelle lecture de cette proposition de loi visant à réformer l'adoption. Comme nous l'avions déjà souligné en première lecture, avec l'adoption, nous nous emparons d'un sujet extrêmement sensible, qui touche à ce que nous avons de plus cher, la famille, et entre en résonance avec des parcours de vie faits d'attentes, d'espoirs, de rêves mais parfois aussi de déceptions et de souffrances. C'est pourquoi, dans tous nos propos, nous ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Condamnation du régime d'alexandre loukachenko
La proposition de résolution que nous examinons, à l'initiative de Frédéric Petit, vise à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko. Le 2 décembre 2021, l'Union européenne a adopté une cinquième série de sanctions contre le régime biélorusse, qui commet de graves violations des droits de l'homme et instrumentalise des migrants éhontément, avec cynisme, à des fins politiques, pour déstabiliser certains pays de l'Union européenne. Depuis l'élection présidentielle organisée en Biélorussie en août 2020, l'Union européenne, avec le soutien de la France, a imposé, je l'ai dit, plusieurs séries de sanctions contre cette ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il serait donc sage d'y renoncer purement et simplement.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Manifestement, elle a pour principal objectif d'enquiquiner certains professionnels.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…cette faculté étant réservée aux agents des forces de l'ordre. Le Gouvernement nous a expliqué qu'il existait déjà des dérogations pour les caissiers et les caissières de supermarché et pour les vigiles des casinos, mais les contrôles qu'ils effectuent n'ont absolument rien à voir avec ceux prévus à l'article 1er . Enfin, cette disposition constitue une véritable usine à gaz et ne sera pas appliquée.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Par cet amendement, le groupe Les Républicains souhaite revenir sur le sujet ô combien important – à nos yeux comme à ceux des sénateurs et d'un grand nombre de nos compatriotes – des contrôles d'identité et autres vérifications de concordance documentaire. Nous demandons la suppression de la possibilité offerte aux personnes privées et aux services autorisés à assurer le contrôle de la détention du passe vaccinal ou du passe sanitaire de procéder à une vérification de l'identité de son porteur. Comme l'a dit notre collègue Guillaume Larrivé dans son intervention liminaire, malgré les réécritures laborieuses de cette disposition – présente ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise parce que nous ne nous retrouvons pas dans les arguments développés et que nous souhaitons, de manière responsable, aller jusqu'au terme du débat parlementaire, c'est-à-dire au terme de cette troisième et dernière lecture qui nous réunit ce dimanche après-midi, nombreux sur les bancs de l'Assemblée. Nous aurons ainsi, une fois encore, la possibilité de développer certains arguments et de défendre des amendements sur des points d'alerte, pour introduire des avancées utiles et nécessaires dans le projet de loi mais également, de manière ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Par le présent amendement, je souhaite revenir sur le sujet, ô combien préoccupant, de l'application du passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans, que le Gouvernement souhaite la plus rapide possible. Ce sujet nous a beaucoup occupés hier soir, mais le groupe Les Républicains souhaite l'aborder de nouveau, avec gravité et sens des responsabilités. Cet amendement propose de ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans pour l'accès aux activités culturelles et sportives, et donc de maintenir, dans ce cas, le dispositif du passe sanitaire. Nous partageons tous ici la même préoccupation : dans la période trouble et difficile que nous connaissons ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous nous opposerons fermement à cet amendement du Gouvernement. Ces réserves ayant été formulées – et espérant l'adoption de nos amendements qui sont de bon sens et raisonnables –, nous choisissons de ne pas nous opposer à l'article 1er de ce projet de loi. Nous agissons ainsi de façon responsable, tout en refusant d'accorder un blanc-seing à l'exécutif pour la gestion de cette crise sanitaire.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'article 1er du projet de loi vise à transformer l'actuel passe sanitaire en passe vaccinal. Comme cela a déjà été dit par l'orateur du groupe Les Républicains, Ian Boucard, nous ne transformerons pas la discussion de ce texte en débat sur votre gestion de la crise sanitaire depuis le début de la pandémie, pas plus que nous ne transformerons le scrutin de cette nuit en un vote antivax ou provax. Nous, Les Républicains, nous le redisons avec détermination : nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination, que nous considérons comme le meilleur outil pour enrayer l'épidémie. Oui, la vaccination fonctionne. Elle n'empêche pas totalement la contamination ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Parce que nous sommes engagés et motivés pour faire avancer les choses, nous proposons par exemple que la préférence européenne dans les marchés publics européens soit assumée sans complexe. Nous proposons également d'aller beaucoup plus loin dans l'assouplissement des règles de la politique européenne en matière de concurrence, de concentration ou d'aides d'État pour favoriser l'émergence de grands champions industriels européens. Autre proposition que nous défendons depuis de très nombreuses années, tant au Parlement européen qu'au sein de la Commission européenne, par l'entremise de Michel Barnier, nous souhaitons également aller beaucoup plus loin ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Mais cela n'a en rien affaibli l'ardeur avec laquelle les parlementaires européens du groupe Les Républicains défendent bec et ongles, notamment au sein du groupe du parti populaire européen (PPE), la réforme de Schengen comme l'instauration d'une taxe carbone aux frontières, deux grands dossiers emblématiques de ce que la droite républicaine a toujours voulu pour l'Europe et pour la protection et la sécurité de nos concitoyens européens. Au-delà de ces deux sujets, d'autres projets composent la vision pour l'Europe que porte, avec nous, notre candidate à l'élection présidentielle, Mme Pécresse, avec responsabilité et pragmatisme – et j'ose espérer que ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Vous nous aviez habitués à mieux : nous attendions de votre part quelque chose d'un peu plus fin, d'un peu plus élégant et d'un peu plus intelligent. Vous nous accusez de « plagiat raté » : très franchement, c'est nous qui pourrions à juste titre vous accuser de plagiat. Les interventions ministérielles et primoministérielles ont ainsi placé au rang des priorités le pilotage politique de la zone Schengen et la refonte des accords de Schengen, déjà ardemment promus il y a des années par le Président Sarkozy, que ses fonctions de ministre de l'intérieur comme ses années passées à l'Élysée avaient rendu très conscient des carences de la zone Schengen, ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Permettez-moi de vous dire en toute franchise que je trouve ce propos quelque peu grossier et indigent.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Là aussi, il y a beaucoup à dire. Vous avez cru bon, monsieur le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, à l'occasion d'une interview publiée ce matin dans la presse, de vous livrer à une attaque en règle contre les grandes orientations du projet européen défendu par la candidate des Républicains, Mme Valérie Pécresse, qui serait, selon vous, condamnée à faire du « mauvais Macron » ou du « méchant Ciotti ».
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Encore une fois, nous aurions pu, par esprit de responsabilité, envisager de faire autrement. Il y a là une forme de dévitalisation de la démocratie européenne qui, alors même que nous avions entendu le Président Macron et ses thuriféraires parler de revitaliser la démocratie européenne, nous semble être un contresens et même une erreur. Mais venons-en fond.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
…et nous craignons qu'une présidence française de l'Union européenne limitée aux trois premiers mois de l'année 2022 ne se résume à une vaste opération de communication politique, un exercice de marketing électoral dont personne ne sortira gagnant. Je veux également souligner l'appauvrissement de la dimension interparlementaire. Toute présidence du Conseil de l'Union européenne est rythmée par des exercices interparlementaire réguliers. Certes, la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires – COSAC – se tiendra ici au début du mois de mars, alors que nos travaux auront déjà pris fin et que nous serons pour la plupart en ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Notre assemblée est réunie cet après-midi pour débattre des grandes orientations de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, déjà abondamment exposées par le Président de la République lors de sa dernière conférence de presse, et qui, je n'en doute pas, seront à nouveau et tout aussi longuement détaillées ce soir, dans l'émission télévisée de promotion de son bilan, orchestrée par le chef de l'État. À ce stade de nos débats, je vais immanquablement revenir sur certains des sujets traités par certains orateurs précédents, tout particulièrement par mon collègue Pierre-Henri Dumont. Souffrez cependant que je revienne sur ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Quelle arrogance !
