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Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tous les ministres l'ont dit avant vous !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il est champion de la réserve !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Et la réserve ministérielle ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la ministre, nous allons soutenir la motion qui vient d'être présentée. Ce n'est pas une motion d'évitement, notre collègue Fabien Roussel a bien expliqué l'importance de ce renvoi en commission. Madame la ministre, vous avez esquivé ses arguments, certes avec talent mais vous les avez esquivés. Vous avez évoqué l'Europe, le dépassement du capitalisme, etc. M. Roussel a pointé un certain nombre de difficultés de ce texte. Il a parlé des incompatibilités : voulez-vous, madame la ministre, que je vous rappelle les déclarations du candidat Macron sur les incompatibilités ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Voilà ce que disait le candidat Macron : « quand on est en charge de légiférer, on ne peut pas avoir une activité de conseil ou dépendre financièrement d'un intérêt privé.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Les contournements sont aujourd'hui trop simples et conduisent à des dérives. Aussi l'incompatibilité doit être la règle générale hormis quelques exceptions. »
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce texte, madame la ministre, ne règle pas le problème des incompatibilités. Interdire aux législateurs toute autre activité correspond pleinement à ce que les Français attendent, et c'est ce que nous demanderons lors de l'examen du texte mais nous aurions souhaité pouvoir en commission travailler avec vous et le Gouvernement à améliorer les dispositions que nous aurions adoptées de concert. Sur la réserve parlementaire, je suis heureux d'assister au retour de Joël Giraud, à la fois parce qu'il est un spécialiste des réserves, mais aussi parce qu'il a fait des propositions qui pourraient nous permettre d'esquisser des pistes de réflexion. Pour toutes ces ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Bien sûr ! C'est ce que nous disons depuis le début !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cette assemblée est soumise à un règlement ! Respectez-le !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il y a des limites, quand même !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Une demande de rappel au règlement a été formulée, madame la présidente ! Il est de droit !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, vous nous avez répondu à propos du contrôle et nous convenons tous que, dans le cadre de la procédure budgétaire, les rapporteurs contrôlent l'effectivité des dépenses engagées. Ce n'est pas de cela que nous parlons, mais de la prévention, …
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… en proposant de fixer par décret en Conseil d'État, c'est-à-dire en respectant notre ordre normatif, les conditions et les plafonds de l'organisation de ces manifestations. Ne nous trompons pas. Il y a eu trop de débat dans le pays, alimentés parfois par des personnes qui souhaitaient mettre en cause des élus, notamment de nouveaux élus, pour que nous puissions, au terme de la discussion sur la restauration de la confiance, éviter d'aborder cette question. Nous pouvons très bien trouver entre nous un consensus, à propos non seulement du contrôle effectué sur les parlementaires, mais aussi des dispositions permettant d'éviter que, demain, une suspicion ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce que vous dites est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'interviendrai de nouveau tout à l'heure, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est incroyable ! Monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Incroyable. Vraiment incroyable.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, j'ai senti que vous étiez attaquée et j'ai envie de vous défendre ! Et pas seulement parce que vous avez remplacé un ministre béarnais…
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour faire écho à ce qui vient d'être dit par notre collègue Pueyo, je rappelle qu'il est important qu'il y ait une représentation parlementaire au sein de cette commission. D'abord, il faut insister sur le fait que celle-ci ne délivre pas de subventions. Elle fixe des principes qui organisent ensuite la répartition de la dotation : choix entre les écoles et la mairie, les équipements sportifs et les bâtiments dédiés aux lieux culturels, fixation d'un pourcentage, répartition entre les collectivités inter-communales et les communes. Tels sont les enjeux de la DETR. Faire partie de la commission DETR ne revient absolument pas à s'inscrire dans une démarche qui ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vous avoue que je suis surpris par certains des arguments que j'ai entendus dans la bouche des députés de La République en marche. D'aucuns ont évoqué de l'argent mis de côté, oubliant la procédure à laquelle ces dotations sont soumises et que Christophe Bouillon et Christine Pires Beaune ont eu raison de rappeler. Elle est d'ailleurs assez lourde. On a parlé d'opacité : beaucoup ont répondu sur le caractère public de la réserve. J'ai la chance que, dans mon département, paraissent trois quotidiens locaux. Les dotations au titre de la réserve parlementaire y sont publiées chaque année : tous les élus parcourent ces lignes avec intérêt pour savoir comment ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai aussi entendu parler de clientélisme. Notre collègue des Bouches-du-Rhône a rappelé qu'il y avait eu un problème. Effectivement, il y en a eu un. Mais, lors de la précédente législature, nous n'en avons pas connu un seul quant à l'utilisation de cette somme par les 577 députés qui siégeaient dans notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
À l'unanimité, sans passer par la loi, nous avons réformé le système pour qu'il soit équitable et qu'il permette une juste répartition des fonds sur le territoire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si vous relevez un cas de dopage, supprimerez-vous les Jeux olympiques ? Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mon cher Christophe, j'ai envie de faire comme Guillaume Larrivé tout à l'heure, en évoquant pour ma part l'école de Limans. Y a-t-il du clientélisme dans l'attitude du député qui, en 2015, a versé 10 000 euros à la commune de Limans pour permettre l'accessibilité de cette école ? Je vous pose la question, monsieur le secrétaire d'État, mais en voyant votre sourire et en connaissant l'attention que vous portez à ces sujets, je sais bien qu'il n'en est rien et que la subvention correspondait à un besoin réel : même si ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Quel rapport avec la réserve parlementaire ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, je ne sais pas si votre intervention était erronée. Je peux comprendre votre position, qui vise à rappeler que notre vocation n'est pas de participer à la délivrance de crédits. Mais mesurez que la proposition vers laquelle vous vous orientez, que résume un amendement du groupe REM évoqué par Mme la rapporteure, ne territorialise absolument pas les sommes en question. Nous nous trouverons alors dans une situation où, au mieux, nous aurons conservé ces 150 millions, qui seront répartis dans les ministères, …
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… mais où nous devrons nous contenter d'un rapport détaillant leur utilisation ministère par ministère. Nous ne saurons rien de leur utilisation en termes d'action ni de territoire. Votre vision, madame la ministre, est globale. Elle ne porte pas uniquement sur la réserve parlementaire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous vous avons dit, tout à l'heure et en commission, que nous souhaitions échanger sur la fonction du parlementaire, sur la vision que nous avions du Parlement. Cela méritait davantage que de débuter par une mauvaise disposition, totalement impréparée, qui nourrira beaucoup d'amertume non seulement auprès des parlementaires, mais aussi du tissu associatif et des collectivités locales. Notre amendement avait un grand mérite, celui de répondre à une exigence de modernité, tout en conservant cette territorialité auquel l'élu du Sud-Ouest que je suis – moi aussi – est attaché. Dans cette région, madame la ministre, il est parfois plus difficile de boucler ses ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce contrôle existe ! C'est incroyable de dire des choses pareilles, quand on est rapporteure !
