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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Député d'une circonscription régulièrement touchée par des événements climatiques, je ne peux que me réjouir de ce projet de loi, et mon collègue Philippe Michel-Kleisbauer ici présent s'associe à mes propos. Après les terribles inondations que nous avons connues en 2010 à Draguignan, le Var est touché presque chaque année par des intempéries qui frappent nos territoires et les agriculteurs. Chaque fois, des exploitations sont mises en danger financièrement et des emplois menacés. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres dans notre pays. Le réchauffement climatique ne fera qu'aggraver une situation déjà très tendue. Nous avions rencontré des ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras, rapporteur de la commission mixte paritaire
Fabien Matras Notre modèle de sécurité est unique au monde. Il s'appuie sur l'engagement quotidien de 250 000 sapeurs-pompiers, dont le taux de féminisation est de 18 %. Près de 80 % sont volontaires et la relève est assurée avec près de 30 000 jeunes sapeurs-pompiers et cadets. Je veux profiter de cet instant pour remercier l'ensemble de celles et ceux qui s'engagent dans nos départements pour répondre aux appels au secours. Je n'oublie pas non plus les personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), sans qui les missions ne pourraient être assurées, ni les familles de nos sapeurs-pompiers qui, par leur présence et leur ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Quelques mots pour vous remercier, tous, de ce que nous avons accompli en commun. Vous m'avez fait part de vos remerciements, mais c'est bien grâce à vous que nous avons pu travailler ensemble dans un état d'esprit constructif. Merci, donc, pour moi, mais aussi et surtout pour les sapeurs-pompiers, à qui notre unanimité n'importait pas moins que le contenu même du texte : je peux vous garantir qu'ils en seront très heureux. Je souhaiterais également remercier le Gouvernement, qui, depuis le début du parcours de cette proposition de loi, me soutient et travaille en synergie avec l'Assemblée, si bien que nous avons pu avancer main dans la main. Merci, madame la ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Comme vous l'avez dit, monsieur le président, cet amendement est de coordination.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Il prévoit que le ministère de l'économie, des finances et de la relance remet au Parlement un rapport sur l'application du dispositif de mécénat, dont on a beaucoup parlé tout à l'heure. Ce rapport est régulièrement demandé, et nous réitérons ici cette demande. J'en profite pour saluer et remercier le président Castaner – je l'ai fait hier, mais il n'était pas présent dans l'hémicycle – pour toute l'aide qu'il a apportée sur ce texte, en tant que ministre puis en tant que président de groupe.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Favorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable. Le président Chassaigne conduit une mission sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable, d'autant que cela irait à l'encontre de la mission du président Chassaigne.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable. Je le rappelle néanmoins, l'amendement du Gouvernement que nous avons voté tout à l'heure doit régler une partie des problèmes que vous soulevez.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable à cette demande de rapport. Le texte ne va sans doute pas assez loin pour ce qui concerne les associations, et je comprends leur déception ; mais cinq ou six dispositions abonderont néanmoins en leur sens et je les appellerai pour le leur expliquer.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Je vous remercie d'avoir mis en lumière cette question. Le statut de pupille de la République qui a été créé hier par notre assemblée permettra partiellement de mieux accompagner les personnes confrontées à un décès. Votre déclaration était néanmoins importante pour que nous puissions tous entendre les difficultés rencontrées et pour que le Gouvernement puisse également travailler sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable. On verra comment cela fonctionne…
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable, mais je ne doute pas que le Gouvernement ait pris note des observations de Mme Ali.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable, mais d'ici un an, lorsque sera sortie la réforme de la garde ambulancière, qui bouleversera le système, je serai moi-même prêt à déposer un amendement identique. Pour l'heure, il est dommage de faire un rapport alors que le système touche à sa fin.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable. Une demande de rapport, qui couvre la demande exprimée par l'amendement, est déjà prévue à l'article 36 bis , relatif au financement des SDIS.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Je suis défavorable à votre demande de rapport mais, sur le fond, je vous remercie d'avoir mis ce sujet en lumière.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable, mais peut-être qu'en braquant ce matin les projecteurs sur les cadets de la sécurité civile, nous aurons permis que ce dispositif fonctionne mieux désormais !
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable : on a fait le tour des plateformes en question et je ne vois pas l'intérêt d'un rapport sur ce point.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable. Ces amendements sont intéressants mais je ne pense pas qu'il y ait besoin d'un rapport, l'Association des départements de France et le Gouvernement pouvant d'ores et déjà en discuter.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable à ce qui me semble être un amendement d'appel.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Cet amendement me semble satisfait ; j'en demande donc le retrait.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Il s'agit de regrouper les deux référents dans un seul et même amendement. Je précise toutefois qu'on conserve deux référents distincts.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Selon certains représentants des sapeurs-pompiers, ils risqueraient d'ouvrir une brèche puisqu'ils leur permettraient de ne pas intervenir. Le problème serait ensuite de savoir où fixer la limite, c'est-à-dire de savoir quand ils interviennent et quand ils n'interviennent pas. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. En commission, je m'étais engagé à retravailler cette question d'ici à l'examen du texte en séance publique. Je le dis en toute humilité, nous n'avons pas trouvé de solution permettant d'aboutir à une procédure d'anonymat des sapeurs-pompiers qui respecte les droits à un procès équitable et les droits de la défense.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Même avis que celui que j'ai exprimé tout à l'heure sur le même sujet.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Le délit d'outrage concerne seulement les agents publics, et je n'ai pas du tout eu de demande, sur le point que vous soulevez, de la part des associations concernées. La question mériterait d'être travaillée avec elles. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable. Actuellement, l'anonymat des témoins est possible dans les procédures portant sur un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et si l'audition du témoin est susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique de cette personne, des membres de sa famille ou de ses proches. Les amendements visent à supprimer, pour les infractions commises contre les sapeurs-pompiers, la condition qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Je partage le constat que la réponse pénale aux infractions contre les pompiers peut être entravée par la peur des représailles. Pour autant, je ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Favorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Ils soumettent une excellente proposition, qui permettra de mieux reconnaître le rôle des associations de sécurité civile : elles comptent pas moins de 200 000 membres, et le texte ne les prenait pas suffisamment en considération. Mon avis est donc favorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable, car il est important que les conventions soient conclues avec le SDIS, et non avec l'hôpital.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Il est défavorable. Je pense en effet qu'il faut appliquer cette mesure dans l'ensemble du territoire : il n'y a pas de raison de commencer par une expérimentation, d'autant que le dispositif est déjà en vigueur à deux endroits, et qu'il fonctionne bien.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable. En effet, il est important de préserver la fonction du directeur des opérations de secours (DOS) ; les maires y seront sensibles. Le DOS a bien pour rôle d'organiser les secours avec les différents services.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras S'ils se rapportent à l'ensemble des services d'incendie et de secours, ils sont satisfaits. En revanche, s'il s'agit de permettre des stages dans les casernes, j'y suis défavorable. Il me semble que les amendements visent la première option, aussi j'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Mon avis est défavorable, mais je tiens à rassurer les associations agréées de sécurité civile : elles ont toute leur place dans la réserve, et nous devrons absolument veiller à ce que leur rôle actuel soit préservé. Je crois pouvoir dire que le Gouvernement y sera attaché.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras L'amendement me semble satisfait par la rédaction de l'article.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable. Nous sommes tous attachés aux réserves communales, mais les dispositions proposées mériteraient d'être davantage étudiées avec le Gouvernement et les associations des réservistes. Certains amendements nous feraient également perdre en souplesse, pourtant précieuse pour les élus locaux qui organisent les réserves communales. Il faut faire attention à ne pas enfermer les maires dans un cadre trop strict.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable. J'entends la difficulté que vous évoquez, mais le Gouvernement serait mieux placé pour répondre à votre interpellation quant à la vigilance dont il faudrait faire preuve en la matière. Je précise toutefois que les plateformes qu'on prévoit peuvent être physiques ou virtuelles, afin d'éviter de fermer des centres d'appel ou d'obliger des gens à faire 100 kilomètres pour aller travailler, alors qu'ils habitent actuellement à côté de leur lieu de travail. Votre préoccupation est donc partiellement prise en compte.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable. Certains amendements, notamment ceux qui demandent l'extension de l'expérimentation à deux régions, sont d'ailleurs satisfaits.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Sur le fond, je ne suis pas opposé à votre proposition – pas plus, d'ailleurs, qu'à la généralisation du 112. Mais je veux préserver l'équilibre du texte, qui a été rédigé en collaboration avec les ministères de la santé et de l'intérieur. Ne voyez donc dans mon avis défavorable la marque d'aucun désaccord personnel. Je laisse le Gouvernement vous répondre.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Avis défavorable, comme à l'ensemble des amendements portant sur l'article 31.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Ma plus grande préoccupation est de faire en sorte que les trois expérimentations envisagées ne soient pas mises en péril, ce qui pourrait être le cas si nous jetons de l'huile sur le feu dans un contexte déjà tendu.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras J'insiste sur le fait qu'il n'est pas question de remettre en cause la régulation médicale : en aucun cas les pompiers ne pourront envoyer une victime à l'hôpital sans que son cas ait été soumis à un régulateur. Pour ce qui est du 112, vous prêchez un converti, mais ce n'est pas parce que je suis convaincu de la même chose que vous que j'ai raison : il y a ici des députés qui prônent d'autres solutions – je pense notamment à M. Mesnier – et il me paraît sage de considérer que ce n'est que par l'expérimentation que nous pourrons déterminer quelle est la meilleure solution. Pour nous permettre de gagner du temps, j'indique d'ores et déjà que je serai ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras …et en aucun cas l'article 31 n'a vocation à remettre en question l'établissement de ce bilan et sa transmission au médecin régulateur. Inutile de faire peur aux gens : il n'est évidemment pas question, j'y insiste, de mettre en danger nos concitoyens, mais simplement de faire en sorte de leur simplifier la vie.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras J'émets évidemment un avis défavorable. Contrairement aux nombreuses fausses informations qui circulent en ce moment, notamment sur les réseaux sociaux, l'article 31 tel qu'il est rédigé n'aboutirait à la suppression d'aucun numéro d'urgence. Je veux rassurer tout le monde : aucun numéro ne sera désactivé après le vote de la loi, il s'agit simplement de généraliser le principe des plateformes communes déjà mises en place dans une vingtaine de départements, où elles fonctionnent très bien. J'en ai visité quelques-uns et je peux vous dire que, quand on discute avec les professionnels de terrain – les vrais, à ne pas confondre avec les professionnels des ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Il faut améliorer le dispositif de mécénat que vous avez créé. Il en existe un autre, peu connu, de subrogation des heures grâce auquel le SDIS peut couvrir une partie de la rémunération du pompier volontaire. Plusieurs mécanismes existent : simplifions-les, faisons-les davantage connaître, puis dressons-en le bilan ! Il me semble déraisonnable d'ajouter une troisième disposition aux deux qui existent et qui restent méconnues. Promouvons-les puis nous verrons ce qu'il faut faire. Je ne suis pas convaincu que 200 ou 300 euros d'exonération de charges bouleverseront la vision que le chef d'entreprise a du volontariat. C'est ailleurs qu'il faut rechercher la ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Fabien Matras Monsieur Morel-À-L'Huissier, pensez-vous que votre employeur qui perd son employé pendant cinq jours sera incité à embaucher d'autres sapeurs-pompiers volontaires parce qu'on lui aura donné 300 euros d'exonération de cotisations salariales ? Je ne crois pas.
