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Les pays hors UE pourront-ils déposer des brevets et bénéficier de cette baisse de tarifs ?
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Voilà pourquoi nous devons avoir ce débat, sereinement, d'une manière dépassionnée. Réfléchissons collectivement pour voir si nous ne serions pas capables, ce soir, de faire un geste.
Chers collègues du groupe La République en marche, je connais bien ces moments : quand on tourne une bonne partie de la soirée autour d'un sujet – et il est important, ce sujet : le seuil à partir duquel augmentera la CSG – c'est qu'on a un doute. Ici, la question est en fait de savoir à partir de quel montant une retraite est correcte.
Vous parliez, monsieur le ministre, de 600 ou 800 euros par mois. Ce sont effectivement de petites retraites. Dans mon secteur, comme l'a rappelé M. Sommer, l'industrie automobile domine. Les gens ont travaillé dur : 41, 42, 43 ans à tourner à la chaîne. Le travail doit payer, j'en suis d'accord, mais il doit aussi payer quand on est en retraite. Sans compter que certaines de ces personnes ont passé deux ans en Afrique du Nord ! Nous devons avoir ce débat ce soir. Je ne sais pas si le seuil à retenir est de 1 500, 1 600 ou 1 700 euros par mois, mais si nous étions capables, tous ensemble, de nous poser cette question et de relever ce seuil, nous en sortirions ...
Dans ma circonscription, les 1 500 euros d'une retraite, c'est 400 ou 500 euros de loyer. C'est du chauffage, car il fait froid – et ce n'est pas le cas seulement dans l'Est. C'est une assurance, une voiture, des travaux, et parfois des enfants ou des petits-enfants qu'il faut gâter.
Si ce soir, on pouvait décider ensemble de voter cette mesure, on adopterait une position sage et on répondrait véritablement aux attentes de celles et ceux qui ont travaillé dur et qui mériteraient cette redistribution. J'en appelle à votre sagesse et j'espère que ceux qui n'ont pas pris la bonne décision lors du premier vote, malgré les explications très claires de Denis Sommer, seront capables d'une décision plus juste à l'occasion du second.
Cet amendement est représentatif de la suite dans les idées évoquée par Denis Sommer. Nous sommes tous les deux députés du Doubs, un territoire où, comme mon collègue l'a rappelé, les gens ont travaillé excessivement dur. Je le dis avec franchise : remonter le seuil de 1 400 à 1 600 euros ne coûte pas cher – le groupe MODEM avait d'ailleurs déposé le même amendement. Entre la première et la deuxième lecture, on a le temps de réfléchir. Vous êtes certainement nombreux avoir été, comme moi, sollicités, dans vos circonscriptions par des gens dont les revenus sont inférieurs à 1 600 euros et qui trouvent cette mesure, je vous le dis, madame la ...
Monsieur le rapporteur général, le seuil était fixé à 1 200 euros de revenu fiscal, soit 1 400 euros nets. Mes chers collègues, nous allons voter par scrutin public, et l'on regardera dans quel sens vous aurez voté. Encore une fois, les retraités qui perçoivent jusqu'à 1 600 euros par mois sont des gens qui ont travaillé dur. Nous leur devons bien ça ! Je propose ce geste parce que l'économie est en train de repartir. Je suis un élu responsable, je ne l'aurais pas fait sans cela. C'est pourquoi j'en appelle à votre sagesse, chers collègues : sur ce scrutin public, ne vous trompez pas. Il faut faire ce geste, du reste pas énorme puisqu'il s'agit ...
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Je salue les propos du rapporteur. Nous avons dans le Doubs l'un des deux hôpitaux construits depuis cinq ans en France et nos voisins suisses sont intéressés par nos équipements. Mais il faut effectivement une enquête complémentaire sur ces questions, que l'on devrait notamment élargir à la question du remboursement des médicaments : celui-ci est très différent selon les pays européens, ce qui amène les personnes à faire des choix motivés par ce degré variable de prise en charge. Il y a un débat à avoir sur une harmonisation européenne dans ce domaine.
J'approuve les propositions de la présidente. Mardi prochain, je rencontre le cabinet de la ministre de la santé avec des collègues frontaliers et les représentants d'une importante amicale de frontaliers. On pourrait y associer la future mission-flash.
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Madame la ministre des solidarités et de la santé, le tabac tue chaque année 78 000 personnes en France. Nous sommes tous concernés ; nous sommes tous touchés – ces personnes sont des proches, des amis, un membre de notre famille ou un collègue de travail. Madame la ministre, vous avez fait de la lutte contre le tabagisme, notamment chez les jeunes, votre cheval de bataille. Un arsenal de mesures a concouru à la baisse de la consommation que nous constatons aujourd'hui : mise en place d'un fonds de prévention ; augmentation de la prise en charge de 50 à 150 euros pour les substituts nicotiniques ; paquet neutre ; « mois sans tabac » ; diversification des ...
Merci Monsieur le Président et merci à Madame Battistel. C'est un sujet éminemment transpartisan et stratégique pour notre agriculture, notre tourisme et notre approvisionnement en électricité. J'approuve ces conclusions, qui mentionnent notamment le stockage de l'électricité. J'ai fait une mission en Californie : les États-Unis savent que nous sommes dans un monde instable et ont compris le risque de ne pas disposer de stockage d'électricité. Je suis opposé à ce que l'on puisse confier ce stockage à des opérateurs étrangers. Nous devons le garder et sa gestion doit en être confiée au niveau national. En France, le seul stockage que nous avons repose ...
Merci Madame la présidente. Félicitations pour votre rapport. Vous proposez la création d'un ministère unique. J'y vois plusieurs intérêts : il y a celui de l'affichage qui résulterait du fait d'avoir un ministère indépendant sur ces questions. Je vois aussi l'intérêt d'avoir un guichet unique pour l'ensemble des acteurs qui pourraient alors s'adresser à ce ministère qui centraliserait toutes les demandes. Enfin, je vois aussi l'avantage d'avoir une ligne directrice claire pour l'aide public au développement. A ce titre-là, de quelle façon serait définie les lignes directrices concernant la politique de long terme ? Est-ce qu'on pourrait imaginer une ...
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On est sollicité lors de certaines successions par des personnes qui ne savent pas à quoi ont servi les armes héritées, elles ne savent pas si elles doivent les signaler et ce qu'elles encourent si elles ne le font pas.
J'ai parfois l'impression que ça peut être un sujet tabou du côté français. Je suis député d'un territoire frontalier avec la Suisse. Il y a eu beaucoup de parachutages d'armes pendant la guerre. J'avoue ma méconnaissance totale sur le sujet des armes mais j'ai parfois l'impression que dans les familles on parle : on a gardé, on a stocké, on a ce type d'armes. Y a-t-il une communication qui est prévue ? On fait de la prévention routière, on fait de la prévention sur des problèmes de vitesse, d'alcoolisme, d'un certain nombre de sujets et je trouve que sur l'armement, on n'en parle pas tant que ça. Est-ce qu'une communication prévue au niveau national sur ...
Où peut-on trouver un bilan de ce qui a été fait et de ce que cela a apporté ? Le montant est-il suffisant pour que nous soyons repérés en Amérique latine ? Cela indique peut-être que nous existons, mais le présent document me laisse un peu sur ma faim. A quoi sert concrètement cette somme ?
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Première question : nous connaissons les liens historiques très forts qui unissent la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Nous savons que le Brexit a engendré une baisse des échanges entre les deux îles, cependant, celles-ci souhaitent continuer à échanger, peut-être selon un accord propre. Ainsi, l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande pourrait être un outil utile pour permettre à ces deux acteurs de préserver leur relation privilégiée et des valeurs communes, comme la lutte contre le réchauffement climatique et le libre-échange. Je me demande quelles mesures concrètes prévues par cet accord permettent de défendre ces valeurs, ...
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Où en est-on, y compris avec les États membres qui pratiquent des prix excessivement bas, de l'ordre de 2,50 ou 3 euros par paquet ? Quelle est votre vision ? Quelle politique entendez-vous déployer non seulement vis-à-vis d'États membres mais aussi de pays qui sont aux portes de l'Europe ? Mediapart posait la question suivante : le trafic de tabac, qui alimente des réseaux mafieux et autres, voire terroristes, est-il organisé par les seuls cigarettiers, ou la non-décision par les responsables politiques européens d'harmoniser le prix du paquet contribue-t-elle aussi à l'augmentation du trafic ?
Ma question, madame la commissaire, porte sur le commerce du tabac. Le tabac tue chaque année 78 000 personnes en France et quelque 700 000 personnes en Europe. Nous nous sommes engagés, par la voix de notre ministre de la santé, Agnès Buzyn, à lutter avec encore plus d'efficacité contre le tabac en augmentant le prix du paquet de cigarettes – une excellente décision qui a déjà fait ses preuves en Australie et au Royaume-Uni. Toutefois, comment conduire une politique efficace et pertinente par l'augmentation du prix du paquet de cigarettes alors qu'un pays comme Andorre se fait livrer 850 tonnes de tabac pour une consommation intérieure qui ne dépasse pas ...
Monsieur le secrétaire d'État, après le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, les entreprises européennes, notamment françaises, se trouvent face à un choix : soit se soumettre aux exigences de l'administration Trump et quitter l'Iran, soit poursuivre leurs activités et s'exposer aux sanctions américaines, notamment financières. Cette alternative est d'autant plus pesante qu'en 2015, au moment de la conclusion de l'accord sur le nucléaire iranien, plusieurs entreprises européennes se sont implantées ou réimplantées de façon importante sur le territoire iranien. Face aux désordres du monde, nos concitoyens attendent l'émergence ...
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J'entends, pour certains, qu'il faudrait supprimer l'impôt sur la fortune immobilière pour en revenir à l'impôt de solidarité sur la fortune, pour d'autres qu'il faudrait modifier ce dernier. Or l'IFI devait rapporter 850 millions d'euros alors qu'il va rapporter 1,5 milliard d'euros en un an – j'ai donc tendance à considérer qu'il faut le maintenir.
Je pense même qu'il faut lui donner un petit coup de pouce car actuellement personne n'est gêné pour investir dans l'immobilier puisque jamais on n'a vu les recettes d'un impôt ainsi doubler, en un an, par rapport à ce qui était prévu.
Cela va très bien, chère collègue, et je ne me permettrais pas de m'adresser à vous en vous demandant si vous allez bien ou pas ; alors de grâce, s'il vous plaît, laissez-moi m'exprimer. Dans tous nos territoires, nous avons entendu des gens nous reprocher d'être allé les chercher avec une hausse de 1,7 % de la CSG alors qu'ils ont des revenus modestes, de petites retraites.
De quoi est-il question ? De quelque 300 millions d'euros. Or nous entendons leur redonner l'équivalent de cette hausse de 1,7 % de CSG, vu que l'inflation est repartie cette année et que le prix de l'énergie s'est envolé. D'accord avec Yolaine de Courson, je pense que nous pourrions faire ce geste grâce à un impôt qui rapporte beaucoup et que paient des gens qui n'ont pas de souci pour investir dans l'immobilier.
Il s'agirait de leur demander un peu plus au titre de la solidarité, pour redonner à nos retraités, j'y insiste, l'équivalent de 1,7 point de hausse de la CSG.
L'amendement AS484 va dans le même sens. Passer de 3,8 % à 8,3 % de CSG sur les petites pensions de retraite entraîne un effet de seuil extrêmement violent, chers collègues. Le travail doit payer, mais il doit payer aussi quand on est à la retraite. Les gens dont le revenu fiscal de référence est de 1 200 euros sont des salariés des entreprises, des ouvriers, pas des techniciens ni des cadres. Cette augmentation de la CSG est insupportable pour eux, qui vont devoir faire face en outre à l'inflation, à une hausse des prix qu'on estime à 1,4 % pour la fin de cette année. On peut considérer qu'ils vont perdre 3,1 % de pouvoir d'achat. Sans compter la ...
Je ne découvre pas le problème aujourd'hui, monsieur Door. Je me suis même déjà exprimé sur le sujet l'an dernier. Il ne s'agit pas d'opposer les gens entre eux. De qui parle-t-on ? De personnes qui ont des revenus et des pensions de retraite extrêmement basses. Je ne serais peut-être pas revenu de cette façon sur le sujet si elles n'avaient pas subi une augmentation de 1,7 point de CSG, de 1,4 point d'inflation, et de 13 % sur le prix des énergies. Je comprends l'inquiétude des retraités, qui ne savent pas de quoi l'année prochaine et celles qui suivront seront faites. Ils ont perdu trois points de pouvoir d'achat d'une année sur l'autre. Ils commandent ...
Nous n'avons pas eu d'états d'âme, l'an dernier, pour faire un petit cadeau de 3 milliards d'euros, quand on est passé de l'ISF à l'IFI…
Premièrement, je constate que mon amendement no 1502 est présenté comme n'ayant pas été soutenu, alors qu'il l'a été : je l'indique afin que ce soit corrigé. Je l'ai bel et bien défendu. Deuxièmement, j'ai écouté attentivement le rapporteur général, qui a affirmé que ma proposition coûterait 4 milliards.
J'irai dans le même sens. Le dernier rapport de l'INSEE sur un territoire qui m'est cher, la Bourgogne-Franche-Comté, rappelle que la mortalité est beaucoup plus forte sur les territoires ruraux pauvres faute de pouvoir accéder aux soins, ce qui n'est pas le cas sur les territoires urbains. Sur mon propre territoire, je constate que nombre de médecins partent en retraite. De fortes inquiétudes s'emparent des retraités, qui, sur les territoires ruraux, n'ont pas toujours accès non plus à des moyens de transport leur permettant d'aller chez un médecin en ville. J'ignore la solution qui doit être retenue mais, avant que d'autres systèmes puissent être ...
Il faut nous féliciter des débats de fond que nous avons eus aujourd'hui et qui m'ont fait plaisir. Je dis souvent qu'être député n'est pas forcément avoir le doigt sur la couture du pantalon, mais c'est savoir transmettre les messages de la population. On sait où va le Gouvernement ; les Français l'ont compris : il s'agit que le travail paie. J'ai porté, pour ma part, ce message pendant cinq ans. Je viens d'un territoire industriel, plus précisément de Sochaux, où les employés de l'industrie automobile travaillent beaucoup et dur, et ne sont pas toujours rémunérés à la hauteur de leurs efforts. Les mesures que nous avons prises étaient bonnes : ...
… sont autant de réformes qui me conviennent parfaitement. Pour ce qui est des retraités, je ne sais pas s'il faut aller jusqu'à parler de fracture entre les générations, mais il y a bien une distorsion, que j'avais déjà signalée l'an dernier. Il me semble que l'augmentation de la CSG de 1,7 point s'applique à partir d'un seuil trop bas. Dans mon territoire, par exemple, il est bas parce que les retraites sont modestes, les retraites de gens qui pourtant ont travaillé dur. S'il faut que le travail paie, il doit payer même quand on est à la retraite. J'ai dit l'an dernier que la hausse de 1,7 point du taux de CSG à partir d'un revenu fiscal de référence ...
L'an dernier, le MODEM a déposé un amendement au contenu identique. Il s'agit de rendre 1,7 point de CSG aux petites retraites, comprises entre 1 200 euros et 1 600 euros. Bien sûr, ce ne serait pas le Grand Soir pour les retraités en question, mais cela leur permettrait de toucher à nouveau 20 à 30 euros par mois en fonction de leur niveau de pension. Ce ne serait pas non plus insoutenable pour les finances de la France, étant donné les rentrées fiscales qu'elle connaît aujourd'hui. Mais, alors que le prix du fioul de chauffage est passé de 67 centimes le litre l'an dernier à 97 centimes, soit plus de 30 % d'augmentation, et que le prix du gaz s'est accru de ...
Cher Olivier Véran, 4 milliards, c'est le total des recettes procurées par la CSG. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé à l'instant que la proposition du Premier ministre, consistant à instituer un lissage, pour les retraités dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil de 1 200 euros par mois, concernerait près de 300 000 retraités et coûterait environ 300 millions. Vous l'avez tous voté, ici ! Mais 300 millions divisés par 300 000, cela fait 1 000 euros par an. Le gain pour les retraités peut être estimé à 90 euros par mois. Comme je vous l'ai dit, ma proposition n'est pas le Grand Soir ! Elle revient à accorder aux ...
Nous travaillons en collaboration avec le député Bruno Fuchs sur les accords de santé transfrontaliers en Suisse et France. Dans ma circonscription de l'Est de la France limitrophe avec la Suisse nous avons beaucoup d'agriculteurs qui viennent exploiter des terrains côté français. Comment traiter ces problèmes de sécurité et de travail avec la Suisse, déjà pour ceux qui viennent travailler sur les terres françaises et pour ceux qui habitent à proximité des terrains ? Je me pose la question des systèmes de remplacement quand les agriculteurs ont besoin de partir en vacances, formation etc. Nous avons des services de remplacement, mais comment se transmet la ...
Frédéric Barbier Notre commission est chargée, en application de l'article 1er de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'examiner le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement pour la période 2017-2019. Ce texte vise à permettre aux assemblées d'exercer un contrôle sur les agences contribuant à la politique étrangère de la France. Le contrat d'objectifs et de moyens est une convention passée entre l'État et l'agence concernée qui détaille, comme son nom l'indique, les objectifs assignés à l'agence et les moyens devant être mis à sa disposition. L'examen du présent projet de COM nous donne ...
Frédéric Barbier L'intégration d'Expertise France – et, globalement, le rapprochement avec la Caisse des dépôts et consignations – constitue un grand chantier. Que la France retrouve toute sa place est une ambition forte. Jusqu'à aujourd'hui, compte tenu d'une situation économique compliquée pour notre pays, nous procédions sous forme de prêts et de financements, contrairement à d'autres pays très présents qui procèdent plus souvent sous une forme bilatérale parce qu'ils ont les capacités de subventionner et de faire des dons. Avec ce grand chantier de l'AFD, la France se dote d'une véritable force de frappe. Nous avons tout intérêt à permettre à d'autres ...
Frédéric Barbier Je vous remercie, cher ami, de vos questions. Ainsi que le relève le rapport, une véritable difficulté à voir se dessiner une stratégie pèse sur l'ensemble des objectifs. Aussi, une stratégie politique devra-t-elle apparaître dans le futur COM. Mais l'on revient à la multiplicité des tutelles de l'AFD. En outre, le COM est tardif et rapide. Il ne vous aura pas échappé qu'il n'y a que vingt-quatre objectifs sur les vingt-cinq affichés dans la mesure où le numéro 18 n'existe pas dans le COM présenté. L'idée consiste à ne plus distinguer entre le nord et le sud de l'Afrique et de raisonner globalement. D'autres pays doivent pouvoir participer aux actions ...
Frédéric Barbier Monsieur Waserman, je suis très attaché, tout comme vous, au pouvoir politique, dans le bon sens du terme, celui de l'organisation et de la gestion. Tout comme vous, le modeste député que je suis a été heurté, choqué, de constater que les parlementaires avaient été saisis si tardivement d'un document succinct et incomplet – il manque un article sans que l'on nous en ait donné aucune explication et sans que, pour autant, la numérotation ait changé. Je partage avec vous le sentiment que nous avons été assez mal traités. Je pense que tout ce qui est sous contrôle s'améliore et que le rôle du politique doit s'affirmer. Ce rapport nous est soumis pour ...
Frédéric Barbier Cher collègue David, je mesure à quel point mon action est modeste en tant que député, car mon rapport porte sur le COM et sur la question de savoir s'il est conforme à notre politique alors que votre propos va plus loin et porte sur le suivi, les actions correctives et les remarques. Des contrôles des différentes actions sont effectués, soit par l'AFD en interne, soit par des cabinets externes, soit encore par les ambassades qui ont leur mot à dire sur le sujet. Les parlementaires sont présents au conseil d'administration de l'AFD, où l'Assemblée nationale et le Sénat comptent chacun deux représentants, pour juger plus précisément et concrètement – ...
Frédéric Barbier Monsieur Lecoq, ma réponse sera brève car vous dressez en partie des constats que je partage. Je pense, en effet, qu'il est nécessaire de renforcer le pilotage politique dans le cadre duquel le Parlement doit jouer un rôle essentiel, en participant à l'élaboration du prochain contrat d'orientation d'objectifs et de moyens et à son évaluation au fil de l'eau. S'agissant de la santé, nous aborderons dans deux mois la loi de programmation et d'orientation. Nous devons retrouver un fil conducteur et une véritable stratégie. Enfin, je n'ai pas utilisé les termes de « retour sur investissement » et si je l'ai fait, je m'en excuse. J'ai parlé de cercle vertueux, ...
Frédéric Barbier Proparco est une filière de l'AFD qui ne consomme pas de fonds publics ; c'est la raison pour laquelle nous ne l'évoquons pas dans le COM. Nous avons auditionné M. Rémy Rioux, le directeur général de l'AFD ; je ne sais pas s'il s'est exprimé sur le sujet. La question pourra être posée. Vous avez raison, madame, le dossier de la centrale à charbon a déjà été soulevé. Je crois même que la question a été posée au directeur général de l'Agence au cours d'une audition. Je n'ai pas sa réponse en mémoire, mais nous pourrons la reprendre. Les investissements de l'objectif 12 en faveur du Sahel ne sont en rien liés à une action militaire. Ils cherchent à ...