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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2017
Gilbert Collard, président d'âge
Gilbert Collard Conformément à l'article 39 du Règlement de l'Assemblée nationale, le bureau de la Commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. J'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Typhanie Degois et M. Robin Reda, à remplir les fonctions de secrétaire d'âge.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2017
Gilbert Collard, président d'âge
Gilbert Collard Je propose que l'on procède d'abord à l'élection du président, d'autant que je ne suis saisi que d'une seule candidature. Après sa prise de fonction, il lui reviendra de répondre à votre question.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Ne vous laissez pas troubler !
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec Marine Le Pen et mes collègues ici présents, nous voterons la prorogation de l'état d'urgence. J'ai écouté attentivement tous les orateurs, et je voudrais rassurer M. Mélenchon : je considère que qui me contredit m'enrichit. J'accepte donc avec beaucoup d'intérêt tous les arguments ; je pense qu'ils doivent tous être respectés ici. J'ai néanmoins eu un instant de surprise – je manifeste une surprise et non, je le répète, une critique – en écoutant s'exprimer un orateur du groupe La France insoumise : j'ai cru qu'il allait demander une minute de silence pour les portes ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Nous voulons être une opposition de droit et de fait, non une opposition de théâtre de rue, logée au 1789, au 1790, au 1791, et ainsi de suite. Nous voulons jouer ici un rôle objectif, courageux et constructif – mot à l'odeur sulfureuse que l'on ose plus trop employer ici, un peu à raison, il faut l'admettre. Nous voterons bien évidemment, je le répète, pour la prorogation de cet état d'urgence, au nom d'un seul principe : le principe de précaution. Nous ne voulons pas que, pour quelque motif que ce soit, la sécurité de la patrie soit mise en danger de quelque manière que ce soit, parce que la législation en vigueur ne mettrait pas à disposition tous les ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
…car il arrive un jour où l'on rend des comptes aux électeurs et où il faut leur expliquer ses décisions. Il est vrai que nos policiers ont été agressés pendant l'état d'urgence, que des dégradations ont été commises et que des attentats ont eu lieu, mais qui d'entre nous pourrait se permettre de priver nos forces de l'ordre de cet instrument nécessaire pour lutter efficacement contre le terrorisme ? Il n'empêche, ayons le courage de le reconnaître, l'état d'urgence porte atteinte aux libertés. Alors, acceptons que ce soit le prix à payer pour combattre cette calamité, ce péril. Mais tout de même, quel dommage que le juge judiciaire, qui, quand il ne ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Pourriez-vous nous laisser le temps de lever la main, monsieur le président ?
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, j'ai demandé la parole !
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Vous ne voyez pas à droite, monsieur le président ; c'est pourquoi je me suis permis d'insister.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Il balaie assez peu de notre côté… Bref, je vous signale que nous sommes là. Je soutiens, ainsi que Marine Le Pen et mes collègues de ce côté-ci de l'hémicycle, les présents amendements, qui sont démocratiques. Madame la présidente de la commission des lois, auriez-vous l'obligeance de m'indiquer quel est, concrètement, l'état exact du contrôle ? Qu'a-t-on pu exactement contrôler ? Un contrôle démocratique – et je le dis d'autant plus librement que nous n'y participerons pas – est indispensable. C'est pourquoi nous soutenons ces amendements.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Eh bien, voilà : vous dites que vous êtes des pitres !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Non, je n'insulte personne ; si je devais vous insulter, vous seriez écrasés !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…on se bat pour les TPE et pour les PME, on ne renonce pas à son pouvoir !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Non, je ne vous joue pas du violon, c'est bien plus grave, et vous devriez apprendre, vous autres députés, à respecter celui qui parle, et cela quoi qu'il dise !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je dis simplement que quand on a la chance d'avoir reçu un mandat du peuple, on ne le brade pas. Vous avez à défendre le monde du travail, les PME, les TPE ; vous ne devez pas y renoncer au nom d'un quelconque mouvement politique. Ici, on se bat pour le monde du travail, …
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Non, je ne caricature pas, car il n'y a que les gens grotesques qui sont caricaturés – ce que vous n'êtes pas. Je ne caricature pas, je dis la réalité de ce qui se passe et de ce que vous allez vivre sur le terrain – et cela m'amuse, moi, ce que vous allez vivre sur le terrain, quand les uns et les autres vous poseront des questions ! Vous vous croyez forts, très forts, vous êtes aujourd'hui majoritaires, mais, dans quelque temps, vous pourriez ne plus l'être et, à ce moment-là, vous regretterez de ne pas avoir affirmé la puissance du mandat qui vous a été confié lorsqu'il était encore temps de le faire – et cela pour quelle raison ? Par robotisation ? ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
De pauvres pitres, car si je joue à un jeu de rôle, c'est que vous êtes les pauvres spectateurs d'une démocratie qui est morte, et vous en donnez la plus flagrante illustration en décidant, en habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnances, d'abandonner les pouvoirs que de braves gens, qui ont confiance en vous, qui vous ont serré la main, qui ont voté pour vous, vous ont donnés. Oh, c'est légal, bien sûr, c'est dans l'ordre des choses constitutionnelles ! Mais les électeurs qui se sont dit : « Je l'envoie à l'Assemblée, lui, ou je l'envoie l'Assemblée, elle, pour qu'il ou elle me représente et vote pour moi », que vont-ils penser demain, quand ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous allez donc décider par ordonnances que le droit du travail doit être réformé. La question qui se pose est simple : à quoi servons-nous ? Suis-je actuellement en train de jouer à un jeu de rôle ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est pour moi un grand plaisir que de le citer à nouveau, et je vous remercie d'avoir eu recours à cette très belle citation, qui honore le christianisme social.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je les ai vus arrogants, je les ai vus sûrs d'eux-mêmes, et puis je les ai vus partir. En effet, il vient un jour où, dans la rue, votre électeur vous demande comment vous vous êtes comporté ; et ce jour-là, vous allez payer cher votre comportement, car, pour obéir à un mécanisme qui a été mis en place, vous êtes en train de toucher, l'air de rien, à une chose sacrée : le droit du travail, créé par la loi du 28 décembre 1910, qui reprenait tous les textes précédents, chacun marquant un moment dans l'histoire des souffrances d'un peuple. Ce qui est essentiel, c'est la relation entre le travailleur – car qui dit « code du travail » dit « travailleur ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mesdames et messieurs de la majorité, j'ai siégé dans cet hémicycle durant cinq ans. J'ai vu les socialistes puissants, applaudissant – pas comme vous, après s'être entraînés, mais applaudissant quand même !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela m'arrive très rarement, je dois le confesser, …
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je me suis dit que j'avais été bien con de croire tous les préjugés colportés !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… mais j'ai écouté avec respect les arguments avancés de part et d'autre – ne tombez pas en pâmoison ! En effet, avant d'être élu député, j'avais exactement les mêmes préjugés que vous. Je voyais du clientélisme dans la réserve, je voyais une espèce d'autocratie parlementaire. Puis, j'ai été confronté à la réalité du terrain.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Des hommes et des femmes sont venus me demander de l'aide pour un ponton pour handicapés : je me suis alors rendu compte que la réserve parlementaire était le moyen d'apporter de l'aide où il n'y en a plus – mais cela, on ne peut le comprendre que si on le vit.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Amusant de constater comme certains mots font écho, comme si certaines personnes s'y retrouvaient ! À propos de clientélisme, écoutez l'aventure qui m'est arrivée. Dans le Gard, la fédération de la course camarguaise a eu un énorme problème.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour conclure, la réserve parlementaire, c'est l'inattendu du secours. Si vous la supprimez, je dirai aux malheureux qui viendront me voir : « Adressez-vous à En Marche ! »
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Non, ce n'était pas moi !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mais la garde à vue peut durer vingt-quatre heures, et c'est tout à fait constitutionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Retournez donc à l'école !
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Pas vraiment désintéressé en l'espèce…
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Que c'est bon d'être populaire ! Mes chers collègues, c'est sans mon immunité parlementaire que je me présente devant vous. Je le prends avec fierté et humour. Moi, voyez-vous, je n'ai pas le cancer de la lâcheté, de la soumission, de la génuflexion ! Je laisse ceux qui ont ce cancer à leurs soins. Je suis très heureux de ne pas avoir cette immunité. Prenez garde, tout de même, car ce qui arrive à l'un peut arriver à l'autre. De toute manière, il y aura, je l'espère, un procès, et j'aurai l'honneur d'y faire citer bien des personnes… Oh oui, bien des personnes… On pourra alors s'expliquer frontalement – si je puis dire.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ce texte de loi, pour l'aborder très rapidement, est d'un côté liberticide, de l'autre d'une faiblesse proprement incroyable. C'est la marque de cette majorité : d'un côté, on donne l'impression que l'on est fort, de l'autre, on fait tout pour être faible. C'est un texte qui, d'un point de vue juridique, est complètement déséquilibré. Vous introduisez des atteintes aux libertés ; en même temps, vous réduisez les moyens d'exercer le contrôle et la répression. Ce n'est pas un bon texte. Toutefois – et je conclurai là-dessus – , vous pourrez toujours vous consoler, en disant que l'on poursuit un député qui a posté un tweet sur les exactions de Daech : ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il s'agit de porter de quatre à douze heures la durée de rétention des personnes présentes sur les lieux d'une visite motivée par la lutte contre le terrorisme islamiste. Nous considérons – et c'est aussi l'avis des fonctionnaires de police qui sont sur le terrain – qu'une durée de quatre heures n'est pas suffisante pour leur permettre d'accomplir toutes les investigations et les formalités requises. Nous devons faire en sorte que la loi que nous votons soit efficace. Or, compte tenu des lourdeurs procédurales, il n'est pas possible, en quatre heures, d'accomplir toutes les investigations requises. Si vous choisissez de maintenir cette durée, vous ferez la ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Notre amendement tend à supprimer cet article dont le but est de réinstaller les structures de déradicalisation. Nous avons pu constater, au travers des divers incidents dont la presse, en particulier judiciaire, s'est fait l'écho, que ces instruments de déradicalisation auraient souvent dû être eux-mêmes déradicalisés. Quand ils n'ont pas échoué dans leur travail, ils ont fait la preuve de leur extraordinaire faculté à pomper des subventions. Nous avons tous en mémoire ces fameux faits divers. Nous devons écarter du champ de la lutte contre le terrorisme ces structures dites de déradicalisation dont nous savons tous que, malheureusement, elles ont été un ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Et M. Mélenchon, il est où ?
