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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019
J'ai eu l'occasion d'assister aux obsèques d'Abel Chennouf, un militaire victime de Mohamed Merah. J'étais à l'époque l'avocat de sa famille. Aux obsèques étaient présents l'imam et le rabbin, tous deux militaires. Le prêtre célébrant les obsèques a mentionné à plusieurs reprises la « fraternité d'armes ». À ce moment, dans le silence du cimetière, une sorte de transcendance s'est emparée de chacun. Nous n'étions plus juifs, nous n'étions plus musulmans, nous n'étions plus chrétiens, nous étions dans une sorte d'au-delà de la fraternité. Je crois qu'il s'agit d'une particularité extraordinaire de l'armée que les « ronds de cuir », dans lesquels ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018
Ma question est très simple et je comprends tout à fait l'embarras du ministre de l'intérieur : comment se fait-il, monsieur le ministre d'État, que vous n'ayez pas su tout cela ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018
À mon avis, c'est mal parti… Vous avez dit avec beaucoup de justesse que ce qui s'était passé, quel que soit le contexte, était inadmissible. Vous avez raison, mais la bonne question n'est-elle pas de savoir, quel que soit le contexte, comment cela est possible ? Je me permettrai d'évoquer quelques faits qui amènent à une question. Vous avez déclaré tout à l'heure que c'était finalement à l'Élysée qu'il appartenait d'agir. Or, on a l'impression, à vous entendre – pardonnez cette légèreté nécessaire en ces temps durs –, que tout se passe « à l'insu de votre plein gré »… Vous ne connaissez pas M. Benalla ; d'accord. Vous ne voulez pas qu'il ait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, connaissez-vous la société de sécurité Byblos ? Sauriez-vous par hasard – sait-on jamais – si M. Benalla a été en lien avec cette société ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/05/2018
J'ai toujours été, tout au long de ma carrière, contre l'idée du juge unique. J'ai toujours considéré qu'il fallait garder les gardiens et personne ne garde un juge unique, même si les magistrats bénéficient d'une espèce d'onction d'irréprochabilité qui tombe je ne sais d'où. Le juge des référés qui décidera dans ce type d'affaire va intervenir, directement ou indirectement, qu'il le veuille ou non, dans le domaine de la décision qui a un impact politique, et c'est avant tout le mettre à l'abri que d'organiser la collégialité. C'est aussi le mettre à l'abri de ce qui se passera après que la décision aura été rendue, car le juge unique qui dira ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/05/2018
Deux observations. D'abord, comme l'a souligné Mme Vichnievsky, le juge des référés est le juge de l'évidence. N'oublions pas toutefois un élément essentiel : lorsqu'il y a une contestation sur le fond, il ne peut pas juger. Si un débat s'engage et qu'il décide, il aura à juger aussi, sans le dire, sur le fond. Ensuite, il y a une question qui me préoccupe beaucoup pour la liberté du vote : si le juge d'appel réforme, quel sera l'impact sur une élection acquise ? Quels seront les recours ? Quels seront les arguments développés ? Comment le Conseil constitutionnel réagira-t-il ? Supposons qu'en première instance, le juge des référés établisse qu'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2018
Ayant écouté avec intérêt le professeur Mathieu, je voudrais lui poser une question qui relève d'une curiosité culturelle mais n'est pas pour autant anodine. J'ai cru trouver dans votre propos un écho de l'ouvrage La nature et la loi, du grand philosophe du droit que fut le professeur Michel Villey. Sans doute gagnerait-on dans ce débat à relire cet ouvrage fondamental.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2017
Gilbert Collard, président d'âge
Gilbert Collard Je propose que l'on procède d'abord à l'élection du président, d'autant que je ne suis saisi que d'une seule candidature. Après sa prise de fonction, il lui reviendra de répondre à votre question.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2017
Gilbert Collard, président d'âge
Gilbert Collard Conformément à l'article 39 du Règlement de l'Assemblée nationale, le bureau de la Commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. J'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Typhanie Degois et M. Robin Reda, à remplir les fonctions de secrétaire d'âge.
